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Délibération 17481128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481128(01)
CODE de la session	17481121
Date	28/11/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	13r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Du jeudy vingt huitieme dud. mois de novembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Lecture a été faite des procurations des sieurs Capou, maire de Castres, Dejean, maire de Castelnaudary et Boulade, diocésain de Castres.

Qualité des membres	17481128(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des maires de Castres et Castelnaudary et du diocésain de Castres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province