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Délibération 17481213(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481213(02)
CODE de la session 17481121
Date 13/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 47r
Espace occupé 3p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Mende a dit que MM. les commissaires nommés pour le renouvellement des baux de l'etape et des voitures des equipages des troupes n'ayant pu proceder lundy dernier qu'a l'adjudication de l'etape avoient renvoyé au lendemain celle de la fourniture des equipages des troupes, que s'etant assemblés mardy a cet effet, il s'etoit presenté quatre differentes compagnies pour cette entreprise qui ayant remis l'etat de leurs cautions ont été agréées et admises a faire des offres; que l'experience de ce qui s'etoit passé par rapport a l'adjudication de l'etape ayant confirmé la commission dans l'opinion que le concours de ces diverses compagnies seroit suffisant pour procurer l'avantage de la province, MM. les commissaires s'etoient determinés a declarer comme dans leur precedente seance aux differents partis qui se presentoient que l'adjudication seroit faite au dernier moinsdisant sauf le delay d'un jour pour le tiercement de la d(erni)ere moinditte sur le pied reglé par la commission. A quoy toutes les compagnies ayant acquiesé, elles avoient fait pendant la durée des six feux diverses moinsdittes, que lors de l'extinction du d(erni)er feu les sieurs Boyer et Farel ayant moinsdit tous les deux a la fois et s'etant élevé une contestation à ce sujet pour scavoir a qui des deux pretendants devoit rester l'adjudication, MM. les commissaires, après avoir pesé les raisons des parties, les avoient conciliées en leur accordant un septieme et dernier feu de grace pendant lequel les sieurs Boyer et Farel ayant encore fait plusieurs moinsdittes l'un sur l'autre et le feu s'etant eteint sur la derniere faite par le S[r] Farel, MM. les commissaires lui avoient adjugé la founiture en question au prix porté par son offre, sçavoir pour chaque jour de marche, retours et secours compris, d'un bataillon 142 l., de chaque escadron de cavalerie ou dragons 35 l. 10 s., de chaque compagnie separée d'infanterie, cavalerie et dragons 18 l., des recrues formant une compagnie 18 l., des recrues au dessous d'une compagnie par charrette 14 l. et par cheval 2 l. 19 s. et pour les soldats invalides et convalescents par charrette 15 l. et par cheval 2 l. 19 s., pour chaque bataillon de milice 115 l. et pour tous les mouvements dans l'interieur de la province en blot 11 900 l., le tout aux autres charges, clauses et conditions du bail actuel.
Que cependant le S[r] Farel quoy que ajudicataire ayant fait un tiercement sur sa derniere offre en portant l'article des mouvements de l'interieur a 11 600 l., MM. les commissaires l'avoient accepté et determiné qu'il ne pourroit être receu que des moinsdittes du triplement dud. tiercement conformement a l'ordonnance.
Que s'etant assemblés le jour d'hier, le sieur de Montferrier, sindic général avoit rapporté a la commission un acte qui avoit été signiffié au greffe des Etats a la requette du S[r] Jacques Gaillard neg(ocian)t de Montpellier, lequel sous le cautionnement du S[r] Jean Vassal a fait le triplement du tiercement sur l'offre du S[r] Farel en reduisant l'article des mouvements interieurs a 10 700 l. au lieu de 11 600 l. et un autre a été fait par le S[r] Farel aud. Gaillard pour lui denoncer une moinditte de 100 l. sur ce triplement, que ne s'agissant donc plus alors que de rouvrir les moinsdittes entre ces deux concurrents, il avoit été procedé a cette formalité qui avoit encore operé une d(erni)ere moinsditte de cent livres de la part du S[r] Gaillard qui a l'extinction du dernier feu, le sieur Farel s'etant retiré, avoit demeuré deffinitivement adjudicataire.
Que l'assemblée pourra juger de l'avantage considerable que la province trouve dans cette adjudication par la difference des prix auxquels elle a été faite avec ceux du precedent traité et qu'il n'est plus question que de donner pouvoir aux sindics généraux de passer le bail en la forme ordinaire a l'adjudicataire.
Surquoy les Etats ayant approuvé tout ce qui a été fait par MM. les commissaires, ils ont donné pouvoir aux sindics généraux de passer le bail de la fourniture des voitures pour equipages des troupes au S[r] Gaillard sous le cautionnement dud. S[r] Vassal aux prix portés par l'adjudication qui leur a été faite et aux autres clauses et conditions du bail courant.

Affaires militaires 17481213(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes au sr Jacques Gaillard, négociant de Montpellier, à la suite d'un triplement du tiercement sur l'offre du sr Farel Action des Etats

Affaires militaires et ordre public