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Délibération 17481228(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481228(02)
CODE de la session 17481121
Date 28/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 70r
Espace occupé 2,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alet a dit que MM. les commissaires des manufactures s'etant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier a fait le rapport de la quantité des pieces de draps destinées pour les echelles du Levant qui ont été fabriquées pendant l'année 1748 dans les differentes manufactures de la province et pour raison desquelles les Etats sont dans l'usage d'accorder des gratiffications proportionnées aux differentes qualités des draps, que suivant l'etat tenu par le Sieur Pailoux, inspecteur dont il a été fait lecture a la commission, il paroit que les entrepreneurs des manufactures royalles et les fabriquants des jurandes de Carcassonne, Clermont et S(ain)t Chinian, Le Mas Cabardès, Saissac, Montreal, Montolieu, Limoux et S(ain)t Pons ont fabriqué 29 695 pieces de draps de toutes especes.
SCAVOIR
250 pieces de ceux appelés mahoux dont la gratiffication de 12 l. par piece monte a 3 000 l.
358 pieces londrins premiers dont la gratification a raison de 10 l. monte 3 580 l.
19 820 pieces londrins seconds dont la gratification a 2 l. 10 s. monte a 49 550 l.
2 441 pieces de draps appelés Nins dont la gratiffication sur le même pied que celle des londrins seconds monte 6 102 l. 10 s.
6 406 pieces de draps appelés londres larges dont la gratiffication a raison de 30 s. par piece monte 9 609 l.
70 pieces de ceux appelés Londres ordinaires dont la gratiffication a raison de deux livres monte 140 l.
Enfin 350 pieces sayes façon de Venise dont la gratification a raison de 4 l. par piece monte 1 400 l.
Toutes lesquelles gratiffications forment ensemble une somme de 73 381 l. 10 s. dont l'imposition doit être faite en faveur des fabriquants pour leur être payée en la forme ordinaire.
Qu'independemment de cette gratiffication les Etats donnent aux douse manufactures royalles une somme annuelle sous le titre de loyer qui a raison de 1 000 ecus chacune a l'exception de celle d'Aubenas qui n'a que 2 400 l. montent a 35 400 l. dont l'imposition doit être pareillement deliberée comme aussi de comprendre dans le comptereau 2 000 l. pour les appointements du S[r] Pailoux, inspecteur.
A quoy Monseigneur l'evêque d'Alet a ajouté que par la comparaison de la fabrique de cette année et de l'année precedente, il paroit qu'elle a diminué de 1 589 pieces, ce qui par consequent a diminué la depense des gratiffications de 3 851 l.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. ls commissaires d'imposer dans le departement des dettes et affaires la somme de 73 381 l. 10 s. pour les gratiffications qui seront payées aux fabriq(uan)ts en la forme ordinaire et trente cinq mille quatre cent livres pour le loyer des manufactures royalles et que la somme de deux mille livres pour les appointements du sieur Pailoux, inspecteur, sera compris dans le comptereau.

Economie 17481228(02)
Draperie
Impos. de 73 381 l. 10 s. pour les gratifications des draps fabriqués dans la province et destinés aux Echelles du Levant et de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales ; les appointem. de l'inspecteur (2 000 l.) seront compris dans le comptereau Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17481228(02)
Draperie
Production de draps de la province destinés aux Ech. du Levant : 250 mahoux, 358 londrins premiers, 19 820 londrins seconds, 2 441 nins, 70 londres ordinaires, 350 sayes façon Venise (29 695 pièces, soit 1 589 de moins que l'an dernier) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Commissions 17481228(02)
Mode de fonctionnement
La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque d'Alet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province