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Délibération 17481230(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17481230(15)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 143r
Espace occupé 1,75p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit que la sénéchaussée ayant accordé l'année derniere son consentement a la construction de plusieurs ponts dans les dioceses d'Agde, Beziers et S(ain)t Pons et deliberé d'imposer a compte de son contingent 3 000 l. pour le pont de Pierrerue, 2 000 l. pour celui d'Heric, qui sont situés dans le diocese de S(ain)t Pons, 2 000 l. pour celui de Colombières et pareille somme pour celui de Madale situé dans le diocese de Beziers et 3 000 l. pour celui des Onglons situé dans le diocese d'Agde, le diocese de Beziers lui a fait remettre un extrait de l'adjudication des deux ponts d'Arles et de Madatl, terroir de Colombières, faite pour la somme de onze mille livres en blot et a forfait, en consequence de laquelle MM. les commissaires de ce diocese supplient l'assemblée de vouloir bien pourvoir a l'imposition du reste du contingent de la sénéchaussée qui, deduction faite de 2 400 l. a quoy montent les preciputs des dioceses et communautés pour ces deux ponts, et des 4 000 l. deja imposées, va à 4 600 l.
Que MM. les commissaires du diocese d'Agde ont egalement remis l'extrait de l'adjudication par eux faite de la construction du pont de l'Onglon moyennant la somme de 6 700 l. a forfait sans y comprendre la depense des epuisements d'eau auxquels il ne sçauroit être travaillé que par economie et dont par consequent on ne peut sçavoir au juste le montant, que ce diocese supplie l'assemblée de vouloir bien faire une seconde imposition de 3 000 l. sauf, au cas cette somme soit insuffisante après qu'on l'aura employée avec le fonds fait l'année precedente et les preciputs du diocese et des communautés, a y être pourvu a la fin de l'ouvrage dont la depense totale se trouvera alors constatée.
Surquoy il a été deliberé d'imposer en faveur du diocese de Beziers pour la construction des ponts d'Arles et de Madale, terroir de Colombières, la somme de quatre mille six cent livres et en faveur du diocese d'Agde pour un second acompte de la depense du pont des Onglons celle de trois mille livres

Economie 17481230(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 600 l. en faveur du diocèse de Béziers pour la construction des ponts d'Arles et de Madale (terroir de Colombières) et 3 000 l. en faveur du diocèse d'Agde pour celle du pont des Onglons Action des Etats

Travaux publics et communications