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Délibération 17500130(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17500130(02)
CODE de la session 17500129
Date 30/01/1750
Cote de la source C 7484
Folio 3r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Lecture a été faitte des lettres de vicariat des Sieurs vicaires generaux, et des procurations des Sieurs envoyés de la Noblesse et du Tiers Etat.

Qualité des membres 17500130(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du Tiers Etat Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17500130(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la Noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17500130(02)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province