AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17500131(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17500131(04)
CODE de la session 17500129
Date 31/01/1750
Cote de la source C 7484
Folio 5v
Espace occupé 0,25 p

Texte :

Lecture a été faitte des reglements des Etats des années 1682 et suivantes, concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée, et Monseigneur l'archevêque de Toulouse, President a exhorté ceux qui la composent d'être exacts a les observer.

Discipline 17500131(04)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1680 et suivantes concernant l'ordre et la discipline ; exhortation de l'archevêque de Toulouse, président, à les observer. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province