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Délibération 17500214(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17500214(03)
CODE de la session 17500129
Date 14/02/1750
Cote de la source C 7484
Folio 38r
Espace occupé 4,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que l'inondation qui a été la cause de la destruction du cintre du Pont du Lac, suivant le rapport qu'il en a fait a l'assemblée dans la precedente séance, s'étant etendue dans la plaine qui est traversée par la chaussée dont la construction fut adjugée en 1745 au S[r] Ferrier, les eaux se sont trouvées arretées par lad. chaussée et ne pouvant s'ecouler par le petit nombre d'ouvertures qu'on avoit cru suffisantes pour les recevoir, lorsque par un changement fait au premier devis, on se determina a en retrancher le plus grand nombre des arceaux dont il avoit d'abord été resolu de percer cette chaussée afin de diminuer d'autant l'objet de la depense qui etoit d'ailleurs très considerable, elles ont non seulement surmonté en plusieurs endroits et degradé lad. chaussée, mais y ont fait diverses ouvertures pour s'echaper et reprendre leur cours naturel.
Que cette experience ayant demontré la necessité d'en revenir au premier projet, en indiquant les routes que l'eau doit prendre naturellement lors des inondations, a donné lieu à MM. les commissaires de croire que les Etats se porteroient a prevenir de pareils inconvenients, et a assurer en tout temps le passage sur une route aussi dispendieuse par des ouvrages solides. Que dans cette confiance ils ont fait faire un devis bien exact et bien detaillé de ces nouveaux ouvrages d'augmentation qui consistent en vingt quatre arceaux de deux toises d'ouverture, lesquels seront placés aux endroits ou la chaussée a été rompue, ou le plus attaquée par les eaux; que la depense des dits arceaux a été en même temps evaluée proportionnellement au prix de ceux qui avoient été compris dans la premiere adjudication de cette chaussée, et qu'elle s'est trouvée monter a vingt quatre mille huit cent et quelques livres.
Que n'etant pas possible de charger de ce nouvel ouvrage, qui n'est qu'un accessoire du principal, un autre entrepreneur que celui qui en etoit deja chargé, puisqu'il seroit en droit de demander a remplir ses premiers engagem(en)ts sauf a la Province a faire detruire son ouvrage, pour si elle le jugeoit a propos en construire un nouveau, et y ayant d'ailleurs lieu de croire que les prix de la premiere adjudication faite a la moins dite et qui ont servi de regle pour l'estimation de celui des arceaux dont il s'agit, n'estoient point au dessus de la juste valeur des choses, MM. les Commissaires avoient proposé aud. Ferrier, entrepreneur, de s'engager a faire non seulement les dits arceaux, mais encore a reparer tous les autres endroits de la chaussée qui ont été degradés, moyennant une somme de vingt cinq mille livres outre et par dessus le prix de ses precedentes adjudications.
Que cet entrepreneur avoit d'abord resisté à ce nouvel engagement pretendant que la grande consommation des materiaux employés deja au Pont et a la chaussée les ayant rendus plus rares et plus couteux, il ne pourroit plus aujourd'huy faire pour les mêmes prix la nouvelle maçonnerie dont il s'agit; Que, cependant, après une assez longue discution, cet entrepreneur s'estoit porté a faire sa soumission pour l'execution du nouveau devis dont il a eu une parfaite connaissance moyennant lad. somme de vingt cinq mille livres, de manière qu'il ne reste pour consommer entierement cette affaire et la mettre en regle, qu'a avoir l'agréement de l'assemblée pour que MM. les commissaires puissent en consequence accepter la soumission dud. entrepreneur.
A quoi Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que les Etats ayant approuvé au mois de decembre 1747 un arrest fait par MM. les commissaires de plusieurs depenses qui avoient été faite par economie sur le compte de la Province a raison des battardeaux, epuisements et autres menus frais relatifs a la fondation des culées du Pont du Lac, on avoit laissé alors en souffrance un article de quatre mille et quelques cent livres qui n'estoit pas suffisamment justifié.
Que le S[r] de Carney ayant verifié depuis les depenses qui composoient cet article, et ayant rapporté a la commission les pièces justificatives, MM. les commissaires en avoient arresté le montant a quatre mille quatre cent soixante neuf livres, deux sols, onze deniers, dont le payement doit être donné sans difficulté en faveur de l'entrepreneur qui en a fait l'avance, laquelle somme de même que celle de vingt cinq mille livres pour la construction des nouveaux arceaux seront prises sur les fonds reservés du produit de la ferme de l'equivalent, qui ont été precedemment destinés a tout ce qui a rapport a la depense desdits ponts et chaussées.
Surquoi il a été deliberé de donner pouvoir à MM. les commissaires d'accepter la soumission du sieur Ferrier pour la construction des vingt quatre arceaux a ajouter à la chaussée du Lac, et les reparations de lad. chaussée moyennant vingt cinq mille livres a forfait, laquelle somme sera prise sur les fonds restants de ceux reservés sur l'equivalent pour les ouvrages des Ponts d'Ornaison et du Lac, de même que celle de quatre mille quatre cent soixante neuf livres due a l'entrepreneur suivant l'arrêté de compte dont il a fait mention dans le rapport ci dessus.

Economie 17500214(03)
Travaux publics
Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics d'accepter l'augmentation demandée par le sieur Ferrier, entrepreneur pour la réparation et la construction de 24 arceaux nécessaires à la chaussée du pont du Lac. Action des Etats

Travaux publics et communications