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Délibération 17521028(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521028(03)
CODE de la session	17521026
Date	28/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	4r
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby, continuant son rapport, a dit que le Sieur Joubert, sindic général, a fait le rapport des actes qui lui ont été remis par Monsieur le marquis de Calvisson pour être receu en qualité de Baron dudit lieu. Que ces actes sont:
1° l'extrait mortuaire de feu le marquis de Calvisson, frere de celuy qui se presente aujourd'huy, et qui est mort sans laisser de posterité, led. extrait mortuaire en datte du 20[e] juin 1752.
2° Son extrait baptistaire du 18 aout 1715, duquel il resulte qu'il est fils de haut et puissant seigneur Louët de Nogaret, marquis de Calvisson, et qui etant aujourd'huy le seul male de cette maison, il se retrouve saisi, par la mort de son frere, de tous les biens dependant de l'assise dont la baronie de Calvisson fait partie, de sorte qu'il n'y a aucune difficulté a recevoir monsieur le marquis de Calvisson en qualité de Baron dud. lieu comme ayant la proprieté de lad. baronie.
Surquoy il a été unanimement deliberé de recevoir Monsieur le marquis de Calvisson comme Baron dud. lieu, et ayant été introduit sur le champ dans l'assemblée par l'un des sindics généraux, il a preté serment a genoux entre les mains de Monseigneur le president, la main mise sur les S(ain)ts Evangiles. Après quoi il a pris sa place et a remercié l'assemblée.

Qualité des membres	17521028(03)
Barons et baronnies
Le marquis de Calvisson, après examen des pièces attestant sa filiation et la propriété de la baronnie de Calvisson (extrait baptistaire et extrait mortuaire de son frère, mort sans postérité), est admis dans l'assemblée et prête serment	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province