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Délibération 17521031(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521031(03)
CODE de la session	17521026
Date	31/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	29v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que M[gr] l'evêque de Lodeve et Monsieur le marquis de Villeneuve, commissaires des Etats dans la commission etablie par lettres patentes de 1734 etant morts, et etant necessaire de les remplacer, il croit ne pouvoir rien faire de plus agreable a l'assemblée que de luy proposer Monseigneur l'evêque d'Alais et Monsieur le comte de Merinville pour travailler avec les autres comm(issai)res des Etats deja nommés et MM les commissaires du Roy a ce qui fait l'objet de cette commission conformement aux intentions de Sa Majesté.
Surquoy il a été deliberé de remercier Monseigneur le president d'avoir fait un si bon choix et l'assemblée a confirmé la nomination de Monseigneur l'evêque d'Alais et de Monsieur le comte de Merinville pour, avec les autres commissaires des Etats precedemment nommés, travailler conjointement avec MM les commissaires du Roy a ce qui fait l'objet de la commission de 1734.

Institutions de la province	17521031(03)
Commissions mixtes
Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734	Action des Etats Institutions et privilèges de la province