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Délibération 17521109(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521109(01) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
09/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
32r |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Du jeudy neuvieme dudit mois, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque d'Alby ayant rendu compte a l'assemblée de l'examen fait par la commission des affaires extraordinaires de plusieurs demandes contenues dans l'extrait des instructions du Roy que messieurs les commissaires ont remis, avec le ceremonial accoutumé, a monseigneur l'archevêque de Narbonne, president de l'assemblée, toutes lesquelles demandes ont été trouvées par la commission conformes aux engagements ci devant pris par les Etats et a leurs presentes deliberations, il a été deliberé :
1° qu'il sera pourvu en la même forme que les années precedentes au payement de la somme de 150000 livres et pour l'année 1753 pour les deux sols pour livre etablis par l'edit du mois de decembre 1746 en sus du prix du dernier abonnement du 10[e] et qu'il sera, a cet effet, imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de 90000 livres en representation du contingent de biens roturiers relativement a ce qu'ils supportoient du prix du. abonnement.
2° qu'il sera imposé la somme de 20000 livres pour l'entretien des places fortes de la province.
3° six mille livres pour l'entretien des fortifications de la cotte, des nouveaux forts de Cette et de celuy de Beauregard
4° 133333 livres 6 sous 8 deniers a ce compris les deux sols pour livre pour le prix de l'abonnement des droits de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons.
5° 20000 livres a ce compris les 4 sols pour livre pour l'abonnement des droits sur les huiles et savons.
6° 11000 livres compris les deux sols pour livre pour les droits de nouvel acquet.
7° 57836 livres 1 sous 10 deniers, a ce compris les six deniers pour livre et non les frais de recouvrement auxquels il est pourvu comme a celuy des autres impositions, pour le contingent de la province des depenses relatives a l'entretien et grand habillement des milices, et les sindics généraux ont été autorisés a traiter de concert avec M l'intendant, a raison des fournitures du même habillement qui est a la charge des communautés ou sont levés les soldats de milice dans le cas ou lesd. fournitures seroient ordonnées par Sa Majesté, pour le montant desd. fournitures être imposé sur lesd. communautés eu egard au nombre de soldats qu'elles auront fourni suivant l'etat qui en sera arrêté par monsieur l'intendant, et les entrepreneurs être payés du prix auquel elles auront été reglées apres qu'ils auront justifié de la delivrance qui en aura été faitte, et que les sommes payées par le sieur tresorier de la Bourse pour le prix desd. traités ou marchés luy seront allouées dans le compte qu'il rendra aux Etats sur les ordonnances ou mandements de M[gr] l'archevêque de Narbonne.
| Consentement de l'impôt |
17521109(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
| Délibérant sur les instructions du roi, les Etats accordent 20 000 l. pour l'entretien des places fortes et 6 000 l. pour l'entretien des fortifications de la côte, des nouveaux forts de Sète et de celui de Beauregard |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Consentement de l'impôt |
17521109(01) |
| Conditions de l'octroi de droits divers |
| Impos. : 150 000 l. (2 s/l en sus du 10e, dont 90 000 pour biens rotur.); 133 333 l. 6 s. 8 d., 2 s/l comp. (abonn. droits court. jaug. insp. boucheries/boissons); 20000 l., 4 s/l comp. (abonn. droits huiles/sav.); 11000 l., 2 s/l comp. (dr. nouv. acquêt) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Consentement de l'impôt |
17521109(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
| Les Etats accordent 57 836 l. 1 s. 10 d pour l'entretien & habillement des milices, y comp. 6 d./l. et non frais de recouvr.; les synd. gén. traiteront avec l'intend. pour les fournitures d'habillem. à charge des commun. si elles sont ordonnées par le roi |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Relations avec l'assemblée |
17521109(01) |
| Manifestations d'égards |
| Les commissaires du roi ont remis l'extrait des instructions du roi à l'archevêque de Narbonne avec le cérémonial accoutumé |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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