Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521109(02) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 09/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 32r |
Espace occupé | 0,75p. |
Commissions | 17521109(02) |
Mode de fonctionnement | |
Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Economie | 17521109(02) |
Travaux publics | |
Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats | Action des Etats Travaux publics et communications |