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Délibération 17521114(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521114(01)
CODE de la session	17521026
Date	14/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	33v
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Mende a dit que Monseigneur l'archevêque d'Alby n'ayant pu, a cause d'une indisposition qu'il lui est survenue, assister a cette seance et y faire le rapport de ce qui a été traité par M[rs] les commissaires des affaires extraordinaires qui se sont assemblés chez luy, il se trouve obligé d'y supléer en faisant part a l'assemblée des differentes affaires qui ont été examinées par la commission.
Qu'il luy a été d'abord representé que les Etats ayant donné pouvoir dans leur derniere seance a M[gr] l'archevêque de Toulouse qui est aujourd'huy archevêque de Narbonne d'arrêter un etat des sommes qui doivent être payées par le S[r] Lamouroux, cet etat est acquité par luy en entier et qu'il est en avance de la somme de 163 961 livres 8 sous 2 deniers, que led. Sieur Lamouroux demande aux Etats de pourvoir au payement de lad. somme et des interêts qui luy en sont dus et que la commission, apres avoir unanimement reconnu la justice de cette demande a été d'avis que cette somme devoit être passée dans la depense du compte que led. sieur tresorier rend aux presents Etats pour l'année 1749 et qu'a l'egard des interêts il a paru egalement juste de les luy passer a compter seulement depuis le premier janvier 1751, auquel effet il pourra les comprendre dans la depense dud. compte pour les années 1751 et 1752, sauf a être pris cette deliberation qu'il appartiendra sur la maniere de payer le debet qui sera formé par la cloture dud. compte lors du rapport qui sera fait a l'assemblée.
Surquoy il a été deliberé que la somme de 163 961 livres 8 sous 2 deniers dont le sieur Lamouroux, tresorier des Etats, est encore en avance sur le montant de l'etat arrêté par monseigneur l'archevêque de Narbonne sera allouée dans la depense du compte que ledit sieur Lamouroux rend aux presents Etats pour l'année 1749, et que les interêts de laditte somme de 163 961 livres 8 sous 2 deniers luy seront pareillement alloués a compter seulement du premier janvier 1751 pour les années 1751 et 1752, sauf a être deliberé ce qu'il appartiendra sur la maniere de payer le debet dudit compte lors du rapport qui en sera fait a l'assemblée.

Commissions	17521114(01)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque d'Albi, qui n'a pu venir à l'assemblée en faire le rapport à cause d'une indisposition	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Gestion comptable	17521114(01)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier Lamouroux demandant qu'on lui rembourse 163 961 l. 8 s. 2 d. dont il est en avance, cette somme sera allouée en dépense dans le compte qu'il rend pour 1749; les intérêts le seront seulement à compter du 01/01/1751 pour les années 1751 et 1752	Action des Etats Gestion financière et comptable