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Délibération 17521114(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521114(08)
CODE de la session	17521026
Date	14/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	39v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que la jettée et pont de Cette a travers les etangs peut être regardée comme entierement finie, puisqu'il ne reste que quelques parties de pavé a perfectionner et qu'il n'y a point de nouveau fonds a faire a l'occasion desd. ouvrages parce que ceux qui ont été faits les dernieres années seront suffisants pour payer ce qui peut être du aux entrepreneurs et les indemnités qui sont encore dues a raison des terres qui furent prises pour l'emplacement du chemin qui conduit a cette chaussée, de sorte qu'il n'y a autre chose a deliberer si ce n'est que l'entrepreneur sera obligé de perfectionner incessament les ouvrages et de charger le S[r] Pitot de proceder a la veriffication et reception d'iceluy et a l'estimation des terres qui ont été prises pour l'emplacement du susd. chemin.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM les commissaires.

Economie	17521114(08)
Travaux publics
Pitot procédera à la vérification et réception de la jetée et pont de Sète à travers les étangs, entièrement finis, et estimera les terres prises par le chemin qui conduit à la chaussée	Action des Etats Travaux publics et communications