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Délibération 17521114(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521114(09)
CODE de la session 17521026
Date 14/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 40r
Espace occupé 2p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit enfin que les reparations des chaussées depuis le pont S(ain)t Esprit jusqu'au pont de La Pierre dont l'adjudication avoit été faitte le premier fevrier 1749 seront finies et qu'on a continué les revetements des pavés sur les bords du Rhosne du coté de Fremigeres, conformement au même bail auquel on a été forcé de faire plusieurs augmentations, comme aussy de reparer plusieurs degradations causées aux premiers ouvrages par les innondations du Rhosne, qu'une partie de ces travaux a été faite par economie sur les ordres qui ont été donnés par MM les commissaires, qu'il a été pourvu jusqu'icy a la depense desd. ouvrages au moyen de l'avance qui en a été faitte par la province, laquelle en est remboursée sur le produit du doublement du droit de petit blanc en vertu de l'arrêt du Conseil qui avoit accordé ce doublement jusqu'a concurrence de la somme de 40 000 livres, et comme ces avances excedent la somme de 40 000 livres et que d'ailleurs il est indispensable de continuer des reparations aussi necessaires pour prevenir les suittes des irruptions du Rhosne du coté de Fremigeres ou par Durbane et a d'autres endroits, il y a lieu de demander une prolongation du doublement du droit de petit blanc jusqu'a concurrence d'une pareille somme de 40 000 livres en sorte que la commission a été d'avis en consequence de proposer a l'assemblée de deliberer d'autoriser MM les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année d'arreter conjointement avec MM. les commissaires du Roy le compte de la depense des ouvrages qui ont été fait par economie, et de passer les baux qui seront necessaires pour la continuation des mêmes ouvrages, apres toutes fois qu'il aura été obtenu un nouvel arrêt du Conseil pour la prorogation du petit blanc jusques et a concurrence de la somme de 40 000 livres lequel arrêt MM les deputés a la Cour doivent être priés de solliciter.
Surquoy il a été deliberé de donner pouvoir a MM les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année d'arrêter conjointement avec MM les commissaires du Roy le compte de la depense des ouvrages qui ont été faits par economie et de passer les baux necessaires pour la continuation desd. ouvrages, apres toutes fois qu'il aura été obtenu un nouvel arrêt du Conseil pour proroger la continuation du doublement du droit du petit blanc jusqu'a concurrence de la somme de 40 000 livres lequel arrêt MM les deputés a la Cour seront priés de solliciter.

Economie 17521114(09)
Travaux publics
Une fois obtenue la prorog. du dr. de petit blanc à concurr. de 40 000 l., les commiss. des Etats arrêteront avec ceux du roi le compte des ouvr. faits par écon. (chaussées du St-Esprit au pont de La Pierre, pavés bords du Rhône) & passeront de nouv. baux Action des Etats

Travaux publics et communications

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521114(09)
Députés à la cour
Les députés à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour la prorogation du droit de petit blanc à concurrence de 40 000 l. pour paver les bords du Rhône (près Frémigères) et finir de réparer les chaussées du pont Saint-Esprit au pont de La Pierre Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux