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Délibération 17521118(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521118(01)
CODE de la session	17521026
Date	18/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	44v
Espace occupé	0,75

Texte :

Du Samedy dix huitieme dudit mois, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur le president a dit que le courrier que Monsieur le marechal duc de Richelieu et MM. les autres commissaires ont envoyé a la Cour porter a Sa Majesté les deliberations du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monsieur le marechal de Richelieu lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté se charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'elle a de la fidelité des peuples de cette province, et qu'il le prie de faire lire cette lettre aux Etats. Monseigneur le president a encore dit que le Roy a bien voulu l'honnorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zele que les Etats ont fait paroitre pour son service. Surquoy lecture faitte des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a deliberé qu'elles seront inserées dans le present proces verbal, lesquelles deux lettres sont de teneur :[voir Discours et Gestes]

Enregistrement d'un texte officiel	17521118(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres adressées par le roi au maréchal de Richelieu et à l'archevêque de Narbonne, témoignant de sa satisfaction au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17521118(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres adressées par le roi au maréchal de Richelieu et à l'archevêque de Narbonne, témoignant de sa satisfaction au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux