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Délibération 17521118(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521118(04)
CODE de la session 17521026
Date 18/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 47r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit que les fonds precedemment faits pour la construction du chemin depuis le pont de Gaure jusqu'au village de Campagne sur la route de Carcassonne au Montlouis ayant été employés, il a paru egalement necessaire a messieurs les commissaires de faire un nouveau fonds de 10 000 l. comme ci devant pour la continuation de cet ouvrage pendant l'année 1753 en chargeant le directeur des travaux publics de la senechaussée de Carcasonne de rapporter a la prochaine assemblée des Etats un toisé exact et bien detaillé de tous les ouvrages qui ont été faits sur ce chemin et de ce qui reste a faire pour remplir l'objet dud. bail qui en a été passé avec l'estimation de la depense relativement aux prix dud. bail pour qu'on puisse en connoitre l'objet d'une maniere precise.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de 10 000 l. pour la continuation du chemin depuis le pont de Gaure jusqu'au village de Campagne, et de charger celuy qui sera nommé directeur des travaux de la senechaussée de Carcassonne de rapporter aux Etats prochains le toisé et estimation mentionnés au rapport de monseigneur l'evêque de Montpellier.

Economie 17521118(04)
Travaux publics
Imposition de 10 000 l. pour continuer le chemin du pont de Gaure à Campagne, sur la route de Carcassonne à Montlouis; le prochain directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne fera un toisé de tous les ouvrages faits sur ce chemin Action des Etats

Travaux publics et communications