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Délibération 17521118(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521118(05) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
18/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
47r |
| Espace occupé |
2,75p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que la province ayant entrepris la construction du chemin depuis les casernes de Meze jusqu'a la jonction de la grande Route de Beziers a Montpellier, on impose chaque année 6 000 l. pour cet ouvrage dont l'adjudication a été faitte en 1712. Que la forme dud. chemin, les chaussées en terre et plusieurs ponts sont faits, ne manquant plus pour l'entiere perfection de ces parties que les enpierrements et engravements qu'on a differé pour donner le tems aux terres d'être mieux battues et d'avoir pris leur affaissement, mais que pour joindre lesd. deux parties de chemin, il doit être presentement travaillé a une chaussée entre deux murs de soutenement percés de plusieurs parties et petits ponts sur environ 200 toises de longueur qui n'avoit point été prevu dans le devis ni consequemment comprise explicitement dans l'adjudication, laquelle avoit pour objet un emplacement de ce chemin different de celuy qui fut determiné posterieurement par le feu S[r] de Carney.
Que ce changement qui donna lieu aux plaintes de l'entrepreneur fut approuvé par deliberation des Etats du 28 dec(em)bre 1744 laquelle determina en même temps (que) la plus value des ouvrages au dela des prix portés par le bail seroit payée a l'entrepreneur sur l'estimation qui en seroit faitte par led. Sieur de Carney ce qui a été executé par rapport au supplement du prix pour les chaussées en terre qui fut reglé le 5 janvier 1745 par led. feu sieur de Carney.
Que ce directeur etant mort sans regler de même avec l'entrepreneur la juste augmentation du prix des ouvrages en maconnerie auxquels il doit être travaillé l'année prochaine, l'entrepreneur avant de mettre la main a l'oeuvre a cru devoir recourir aux Etats, ce qu'il a fait par un memoire que le Sieur de Montferrier, sindic général, a rapporté a la commission dans lequel il conclut a ce qu'il luy soit payé 40 l. pour chaque toise quarrée de parement nu de pierre de taille au lieu de 26 l. Qu'il appuie cette demande en augmentation sur la difference de la perte reelle a laquelle il s'etoit attendu relativement au peu de maconnerie qu'il y avoit a faire dans le premier emplacement ou chemin et dont il n'auroit pas reclamé s'il avoit eu lieu avec celle qu'il fairoit par l'augmentation du nombre des toises de la même maconnerie occasionnée par le changement de l'emplacement dud. chemin, perte qui reviendroit suivant le calcul estimatif joint au memoire dud. entrepreneur a plus de 13 000 l. au lieu d'environ 500 l. qu'il auroit perdu en suivant ses premiers engagements. Que cet entrepreneur a joint la demande subsidiaire du resielliement de son bail pour cette partie au cas les Etats ne voulussent pas lui accorder lad. augmentation de prix et que la commission après avoir examiné cette affaire ayant trouvé les representations de cet entrepreneur bien fondées avoit cru sous le bon plaisir des Etats et en se conformant a ce qui avoit deja été prejugé par leur precedente deliberation pouvoir entrer en composition avec led. entrepreneur, et apres avoir fait discuter les prix qu'il demande par les S[rs] Pitot et Garipuy, directeurs des travaux publics de la province qui etoient a la commission,n led. entrepreneur s'etant reduit au prix de 35 l. pour la toise cube de maconnerie de moelon et de 36 l. pour la toise quarrée de parement nu de la pierre de taille et lesd. directeurs ayant jugé cette reduction raisonnable et conforme aux prix des autres ouvrages de même nature que fait faire la province, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder l'augmentation demandée par l'entrepreneur en la reglant aud. prix et de faire l'imposition de 6 000 l. comme les années precedentes pour la continuation de cet ouvrage.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de 6 000 l. pour la continuation de chemin de Meze et d'augmenter le prix de la maconnerie porté par le bail jusqu'a la somme de 35 l. la toise cube de moelon et de 36 l. la toise quarrée de parement nu de la pierre de taille, de laquelle augmentation il sera fait mention au bas du precedent bail en vertu de la presente deliberation.
| Economie |
17521118(05) |
| Travaux publics |
| Impos. de 6 000 l. pour continuer le chemin de Mèze jusqu'à la jonction de la route Béziers/Montpellier ; il reste à travailler à une chaussée entre deux murs de soutènement : le bail sera modifié (augment. du prix de la toise cube de moellon et parement) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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