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Délibération 17521118(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521118(08)
CODE de la session 17521026
Date 18/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 51r
Espace occupé 1,75p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit que MM. les fermiers généraux lui avoient fait remettre un memoire tendant a la demande aux Etats de la permission de se servir de la redoute sçituée a la tour de Valras près le grau de Serignan pour y loger les employés qu'ils desirent y etablir, a l'effet de s'opposer au versement de marchandises prohibées que les batiments etrangers font sur cette partie de la cotte, avec soumission de la part desd. Sieurs fermiers généraux de remettre cette redoute dès que la province la demandera, de l'entretenir et de la rendre au même etat ou elle leur sera presentement livrée suivant le procès verbal de verification qui en sera dressé par telle personne qu'il plaira aux Etats de commettre a ce sujet en presence du directeur des fermes de Narbonne.
Que cette demande qui ne tend qu'au bien du service et a epargner a la province l'entretien du batiment dont il s'agit, ne pouvant d'ailleurs leur porter aucun prejudice, il y a lieu de croire que l'assemblée voudra bien l'accueillir favorablement.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent a ce que MM. les fermiers généraux se servent de la Redoute qui est pres le Grau de Serignan pour y loger leurs employés et la garder a la charge de l'entretenir et de la rendre lorqu'ils en seront requis au même etat ou ils l'auront prise suivant le procès verbal et verification qui sera faitte a cet effet par l'ingenieur du Roy chargé de ce departement en presence du directeur des fermes de Narbonne ou tel autre qui sera commis par les fermiers généraux.

Désordres 17521118(08)
Contrebande
Les Etats accèdent à la demande des fermiers généraux d'installer des employés dans la redoute de la Tour de Valras près de Sérignan pour empêcher les bâtiments étrangers de déverser des marchandises prohibées sur la côte Action des Etats

Affaires militaires et ordre public