TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17521026 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17521122(02)

Délibération 17521122(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521122(02)
CODE de la session	17521026
Date	22/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	52v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'etant convenable de ne pas differer plus longtems la nomination de ceux que l'assemblée jugera a propos de deputer a la Cour l'année prochaine, il croit devoir proposer le lendemain de proceder a lad. nomination qui doit être faitte suivant l'usage par balotes.
Surquoy les Etats ont prié par acclamation Monseigneur le president de vouloir bien être du nombre des deputés et se mettre a leur tête, l'assemblée n'ayant jamais eu plus de besoin pour le succès de ses affaires de sa protection et du secours qu'elle ne manquera pas de trouver dans ses lumieres superieures et ses talents généralement reconnus, a été deliberé que demain jeudy il sera procedé a la nomination de MM. les autres deputés qui sera faitte par balotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17521122(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Renvoi au lendemain de la désignation des députés à cour de l'année prochaine ; l'assemblée prie par acclamation l'archevêque de Narbonne de se mettre à leur tête	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux