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Délibération 17521123(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521123(06) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
23/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
56r |
| Espace occupé |
2p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque d'Alet continuant son rapport a dit que les Etats ayant deliberé le 16 fevrier 1746 d'etablir une filature de soie a Castres et a Lavaur pour perfectionner le tirage des soies et le rendre beaucoup plus utile aux h(abit)ants de ces deux d(ioce)zes par l'augmentation de la valeur et du prix de cette marchandise, ils chargerent le sieur Cabanis neg(oci)ant d'Alais de faire cet etablissement moyennant la gratiffication qui luy fut assurée pour dix ans sçavoir de 3 000 l. pendant les 4 premieres années, de 2 000 l. pendant les trois suivantes et de 1 000 l. pendant les trois dernieres, lesd. sommes payables moitié par la province et l'autre moitié par les d(ioce)zes de Castres et de Lavaur egalement.
Que led. S[r] Cabanis a rempli egalement les engagements pendant les 4 premieres années 1746, 1747, 1748 et 1749 et qu'etant mort dans cette derniere année, le sieur Guiraud, et son heritier, se transporta a Lavaur pour y satisfaire a sa place, que M. Lenain reçeut sa soumission au mois de mars 1750 pour executer le traité fait avec le sieur Cabanis et qu'en consequence il a rempli ses obligations pendant les années 1750, 1751 et 1752.
Qu'il offre maintenant de satisfaire a ce traité pour les trois dernieres années et qu'il rapporte des certificats des maires et consuls des villes de Castres et de Lavaur pour justifier qu'il a rempli les mêmes obligations que le Sieur Cabanis au moyen de quoy il demande qu'il soit imposé a son profit les mêmes sommes qui lui ont été promises en justifiant chaque année de l'execution du traité passé avec luy.
Mais que la commission a cru que ce traité etant personnel au Sieur Cabanis n'ayant pour motif que son industrie pour le commerce et la filature des soies, le S[r] Guiraud, et son heritier, devoit y être subrogé qu'autant qu'il seroit agréé par les d(ioce)zes de Castres et Lavaur comme ayant un interet plus direct et que cependant pour ne pas interrompre l'execution dud. traité dans le cas ou les d(ioce)zes agreeroient led .sieur Guiraud et ils pouvoient être autorisés a imposer chacun a commencer dès l'année 1753 la somme de 250 l. et que les Etats pouvoient egalement deliberer d'imposer provisoirement la somme de 500 l. a condition toutes fois qu'elle ne seroit delivrée qu'aud. sieur Guiraud et qu'après que les dioceses de Castres et de Lavaur auroient renouvellé avec luy le traité du S[r] Cabanis pour le tems qui reste a s'ecouler.
Surquoy il a été deliberé de s'en rapporter sur la subrogation demandée par le sieur Cabanis a ce qui seroit deliberé par MM. les commissaires des d(ioce)zes de Castres et de Lavaur et d'autoriser ces diocezes a imposer s'ils le jugent ainsy a propos la somme de 250 l. au profit du sieur Guiraud et sauf a être deliberé par les Etats dans leur prochaine assemblée sur l'imposition de la somme de 500 l. conformement a ce qui aura été deliberé par lesd. d(ioce)zes.
| Economie |
17521123(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Le sr Cabanis, avec qui les Etats ont passé un traité en 1746 (subvention pour une filature de soie à Castres et Lavaur) étant mort, la subv. ne sera continuée à son héritier Guiraud, dont l'intend. a reçu la soumission, que s'il lui est nommément subrogé |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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