AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17521123(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521123(09)
CODE de la session 17521026
Date 23/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 58r
Espace occupé 3p.

Texte :

MM. les commissaires du Roy etant venus dans l'assemblée pour être presents au tirage des trois lotteries destinées au remboursement des sommes qui doivent être acquittées sur les trois emprunts pour lesquels la province a preté son credit au Roy, ils ont été receus avec le ceremonial accoutumé.
Le Sieur de Joubert, sindic général a dit qu'il a été procedé le 22[e] de ce mois par MM. les commissaires du Roy et des Etats aux liquidations des sommes qui doivent être remboursées par lotterie sur les differents emprunts pour lesquels la province a preté son credit au Roy et qu'a l'effet de tirer lesd. lotteries, il a été fait autant de billets qu'il y a de contracts a rembourser pour chacun desd. emprunts a l'exception toutes fois de ceux qui appartiennent aux hopitaux et maisons religieuses conformement a la deliberation des Etats du 4 fevrier 1744 et aux arrets du Conseil du 23 dec(em)bre de la même année et 12 aout suivant. Lesquels billets ayant été pliés et cachetés, ceux du premier emprunt au nombre de 187 ont été mis dans la roue en presence de M. Castel, l'un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats et du Sieur de Lafage fils, sindic général, lesquels ont sçellé et cacheté lad. roue suivant l'usage, et les billets du second emprunt au nombre de 185, et ceux du 3[e] emprunt au nombre de 638 ont été enfermés dans des sacs de papier sçellés des mêmes cachets lesquels ont été representés sur le bureau.
A quoy led. Sieur de Joubert a ajouté qu'il n'a été fait aucune soumission de la part des creanciers sur les differents emprunts faits pour le compte du Roy au moyen de quoy les fonds a rembourser par lotteries conformement aux liquidations qui ont été faittes reviennent sçavoir sur le premier emprunt de 3 millions de livres a la somme de 134 132 l. 4 s., sur le second emprunt qui est egalement de 3 millions à la somme de 136 742 l. 7 s. 9 d. et sur le troisieme emprunt de 6 millions a la somme de 228 151 l. 3 s. 10 d..
Apres quoy les cachets qui avoient été mis dans la roue ayant été reconnus seins et entiers, ils ont été dechirés par M[gr] le marechal duc de Richelieu, et lesd. billets ayant été brouillés, la premiere lotterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de 14 billets faisant le capital de 140 231 l. et les fonds de la lotterie n'etant comme il a été dit que de la somme de 136 742 l. 7 s. 9 d. il y a un excedent sur le dernier billet de la somme de 3 488 l. 12 s. 3 d. et en consequence de l'article 2[e] du susd. arrêt du Conseil du 23 dec(em)bre 1744 Madame de Charon veuve de M[r] Maussion secretaire duRoy aura la liberté d'accepter ou de refuser la somme de 10 511 l. 7 s. 9 d. et en cas de refus de la part de lad. Dame, lad. somme de 10 511 l. 7 s. 9 d. restera entre les mains du tresorier de la Bourse pour servir d'accroissement au fonds de la lotterie prochaine.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés on y a mis ceux du second emprunt après que les cachets des sacs ou ils etoient renfermés ont été reconnus seins et entiers et lesd. billets ayant été brouillés, lad. lotterie a été tirée jusqu'a concurrence de 18 billets faisant ensemble le capital de 150 600 l., et attendu que le fonds de la lotterie n'est que de 134 132 l. 4 s. 5 d. il y a un excedent sur le dernier billet de 6 467 l. 15 s. 7 d. et en consequence de l'article 2[e] du susd. arrêt du Conseil du 23 dec(em)bre 1744 M[gr] l'evêque de Montpellier a qui appartient le contrat enoncé au dernier billet aura la liberté d'accepter ou de refuser la somme de 3 532 l. 4 s. 5 d. qui reste à delivrer pour parfaire le montant de la somme de 134 132 l. 4 s. 5 d. et en cas de refus de la part dud. creancier lad. somme de 3 532 l. 4 s. 5 d. restera entre les mains du tresorier de la Bourse pour servir d'accroissement au fonds de la lotterie prochaine.
Après quoy les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés on y a mis ceux du 3[e] emprunt qui etoient enfermés dans des sacs dont les cachets ont été reconnus seins et entiers et la lotterie a été tirée jusqu'a concurrence de 31 billets faisant ensemble le capital de 264 500 l. en sorte qu'il y a un excedent sur le dernier billet de la somme de 35 948 l. 16 s. 2 d. et en consequence de l'article 2[e] du susd. arrêt du Conseil du 23 dec(em)bre 1744 le Sieur François Chaban de la Fosse, chirurgien, auquel led. billet est echu aura la liberté d'accepter ou de refuser la somme de 4 051 l. 3 s. 10 d. qui reste à delivrer pour parfaire le montant de la somme de 228 551 l. 3 s. 10 d. du fonds de la lotterie et en cas de refus de la part dud. creancier, lad. somme de 4 051 l. 3 s. 10 d. restera entre les mains du S[r] tresorier de la Bourse pour servir d'accroissement au fonds da la lotterie de l'année prochaine.
Et les tirages desd. lotteries ayant été ainsy terminés, MM. les commissaires du Roy sont sortis ayant été reconduits avec le ceremonial accoutumé.

Opérations de crédit 17521123(09)
Loterie
Tirage de 3 loteries pour le remboursement partiel de 3 emprunts au profit du roi : 134 132 l. 4 s. et 136 742 l. 7 s. 5 d. pour les deux premiers de 3 millions de livres et 228 151 l. 3 s. 10 d. pour le troisième de 6 millions Action des Etats

Gestion financière et comptable