Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521125(01) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 25/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 59v |
Espace occupé | 1p. |
Impôts | 17521125(01) |
Droits divers | |
Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 17521125(01) |
Emprunts de la province | |
Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts | Action des Etats Gestion financière et comptable |