TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17521026 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17521128(01)

Délibération 17521128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521128(01)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	70r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Du lundy vingt huitieme du courant, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque a dit que les huissiers et le tapissier des Etats ayant été privés de leurs appointements depuis la separation de la derniere assemblée, il paroissoit juste de leur accorder quelques petits dedommagements qu'il a reglé sous le bon plaisir des Etats au montant d'une année de leurs gages revenant pour Valoubiere, premier huissier, a 1400 l., pour Cassaigne, second huissier a 400 l. et pour Lariviere, tapissier, a 1000 l.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée, et il a été delibéré que lesd. sommes seroient imposées dans le departement des dettes et affaires.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17521128(01)
Gratifications
Octroi, en dédommagement de la perte de leurs appointements depuis la séparation des Etats, de 1 400 l. au premier huissier, 400 l. au second huissier et 1 000 l. au tapissier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province