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Délibération 17521128(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17521128(13)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 118r
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Du mardy vingt huitieme du mois de novembre mille sept cent cinquante deux, a six heures du soir, les Gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouse, assemblée par mandement du Roy en la ville de Montpellier, president Monseigneur l'archevêque d'Alby.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a dit que les Etats ayant nommé le Sieur de Saget directeur des ouvrages publics de la province dans la senechaussée de Toulouse a la place du Sieur Garipuy qui a passé a celle de Carcassonne, il propose a l'assemblée de le nommer aussi directeur des ouvrages de la senechaussée.
Ce qui a été deliberé conformement a la proposition faite par Monseigneur le president, aux appointements de 600 l.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17521128(13)
Nomination
Le sieur de Saget, déjà nommé cette année directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse, est nommé aussi directeur des ouvrages de cette sénéchaussée, aux appointements de 600 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province