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Délibération 17521128(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17521128(23)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	121r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Le S[r] de La Fage a dit encore que le chemin que la sen(rechau)ssée a fait faire le long des murs de la ville de Castelnaudary est en très mauvais etat par la negligence de MM. les consuls de lad. ville qui est obligée de l'entretenir, que le Sieur Dejean, maire de Castelnaudary, a repondu que la ville n'en ayant jamais été chargée elle ne devoit pas reparer ce chemin.
Surquoy l'assemblée a chargé le Sieur de Saget d'examiner si le chemin qui passe auprès des murs de la ville de Castelnaudary fait partie du faubourg de lad. ville et sur le rapport qu'il en faira a la prochaine assemblée être deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie	17521128(23)
Travaux publics
Les consuls de Castelnaudary refusant de se charger de l'entretien du chemin fait par la sén. de Toulouse le long des murs, le sr de Saget examinera si ce chemin fait partie du faubourg de la ville et fera son rapport à la prochaine assemblée des Etats	Action des Etats Travaux publics et communications