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Délibération 17521128(26)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17521128(26) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
28/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
122v |
| Espace occupé |
3p. |
Texte :
Le S[r] de Montferrier, sindic général a dit ensuite que les baux de l'entretien des diverses parties des chemins de la Grande Route depuis la Croix de Bouzigues jusqu'a la piramide d'Alzonne qui avoient été passés en 1744 pour six années etant expiré en 1750 après la separation des Etats, les entrepreneurs ont continué de les executer jusqu'a present par tacite reconduction et ont été payés des prix convenus, que n'etant pas possible de renouveler ces baux dans l'assemblée actuelle parce qu'on a pas pu annoncer ce renouvellement par des affiches en la forme ordinaire et que d'ailleurs il doit être prealablement fait une veriffication pour constater si les entrepreneurs rendent les chemins au même etat ou ils les ont pris, et un devis sur lequel puissent être adjugés les nouveaux entretiens, il paroit indispensable de laisser encore travailler les entrepreneurs pendant l'année prochaine et d'imposer en leur faveur les mêmes sommes dont on reservera toutes fois le dernier tiers et même au dela s'il est jugé necessaire par le directeur pour ne leur être payé qu'après la verification et reception definitive de chaque partie lorsque sera constaté qu'ils ont duement remply leur engagement, auquel effet il convient de charger le S[r] Garipuy qui vient d'être nommé directeur des travaux publics de la senechaussée de proceder pendant le cours de l'année avant l'assemblée prochaine a la verification et reception definitive desd. chemins en presence de MM. les commissaires de chaque diocese, et au devis des nouveaux entretiens.
Surquoy il a été deliberé 1° d'imposer la somme de 22 100 l. pour être employée par les entrepreneurs actuels a l'entretien des parties de chemin dont chacun est chargé pendant l'année 1753, sçavoir
au profit du S[r] Pelissier pour la premiere partie depuis la croix de Bouzigues jusqu'a Pezenas 3 900 l.
En faveur de sieur Libes pour la seconde partie depuis Pezenas jusqu'a Beziers 3 000 l.
En faveur du même pour la troisieme partie depuis Beziers jusqu'a Narbonne 3 800 l.
En faveur du sieur Projet pour la quatrieme partie depuis Narbonne jusqu'a Conilhac la somme de deux mille cinq cent livres.
En faveur du sieur Pelissier pour la cinquieme partie de Conilhac a Carcassonne la somme de 4 200 l.
En faveur de sieur Pelissier cadet et pour la sixieme partie de Carcassonne a Villepinte la somme de 2 400 l.
En faveur du sieur Fournier pour la septieme partie de Narbonne au Roussillon la somme de 2 300 l.
Desquelles sommes les entrepreneurs ne seront payés que sur le certificat du S[r] Garipuy, directeur, et Cabanes, inspecteur desd. chemins, et le dernier tiers ne sera payé qu'après la veriffication et reception definitive desd. chemins qui sera faitte par le S[r] Garipuy au mois de septembre ou octobre de l'année prochaine en consequence de MM. les commissaires des dioceses dans l'etendue desquels passe lad. grande route et qu'après que le rapport de lad. veriffication et reception aura été fait a la prochaine assemblée de la senechaussée.
2° Que le sieur Garipuy dressera dans le même tems un nouveau devis des conditions sur lesquelles pourront être renouvellés les baux des mêmes entretiens dans lad. assemblée de senechaussée.
3° Que le sieur de Montferrier faira sçavoir par des affiches apposées dans les principales villes de la sénéchaussée qu'il sera procedé pendant la tenue de son assemblée a l'adjudication desd. nouveaux entretiens soit conformement au devis qui aura été deposé au greffe des Etats ou a celuy de la senechaussée après toutes fois que lesd. devis auront été approuvés par l'assemblée, soit aux autres conditions qui auront été jugées les plus convenables par la senechaussée.
Il a été aussi deliberé d'imposer quinze cent livres pour les appointements ordinaires du Sieur Cabanes, inspecteur.
Plus trois mille livres pour l'entretien des chemins de traverse des dioceses qui sont en tour de profiter de ce secours en l'année 1753, sçavoir pour le d(ioce)ze de Narbonne 600 l., pour celuy de Beziers 600 l., pour celuy d'Agde 600 l., pour celuy de S(ain)t Pons 600 l., plus sur le même diocese de S(ain)t Pons 300 l. pour l'entretien particulier du chemin de S(ain)t Chinian.
| Economie |
17521128(26) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes destinées à l'entretien des chemins de traverse des diocèses qui sont de tour pour en profiter (Narbonne, Béziers, Agde, St-Pons, ce dernier recevant un supplément pour le chemin de Saint-Chinian) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17521128(26) |
| Travaux publics |
| Le bail de l'entretien des chem. de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne, expiré en 1750, ayant été tacitement reconduit, de nouv. devis et des affiches seront préparés pour renouveler le bail durant la prochaine assemb. de la sén. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17521128(26) |
| Travaux publics |
| Le bail de l'entretien des chemins de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne étant expiré en 1750, les entrepren. ont continué par tacite reconduction et ont été payés ; impos. par la sén. de Carcass. des sommes à leur verser en 1753 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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