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Délibération 17521128(28)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17521128(28)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 124v
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier a encore dit que la nouvelle chaussée du Pas du Loup dont les ouvrages avoient été adjugés au S[r] Anglade en 1741 etant achevée, le Sieur Pitot commis par Monseigneur l'archevêque a deffaut de M. de Carney en a fait la reception le 18 de ce mois et que suivant son procès verbal il reste dû aud. entrepreneur une somme de 24 360 l. 5 s. dont il demande le payement.
Qu'il a joint a cette demande celle des interets des avances qu'il pretend avoir fait en employant chaque année pour l'acceleration de l'ouvrage des sommes considerables au dela de celles qui etoient imposées, lesquelles avances suivant la liquidation contenue aud. memoire monteroient a 7 000 et tant de livres, et qu'il ne sçauroit y avoir de difficulté a l'egard de la premiere demande en payement de la somme qui reste due pour le prix des ouvrages mais qu'il y a plusieurs raisons pour et contre celle du payement des avances sur lesquelles l'assemblée pourra prendre telles resolutions qu'elle jugera a propos.
Surquoy lecture faitte du procès verbal de reception de l'ouvrage dont il s'agist, du memoire de l'entrepreneur et des deliberations cy devant prises par la senechaussée sur cette affaire, il a été deliberé d'imposer la somme de 24 360 l. cinq sols due au sieur Anglade, entrepreneur, pour reste du prix des ouvrages de la chaussée du Pas de Loup suivant le procès verbal de la reception qui en a été faitte par le S[r] Pitot en datte du 18 nov(em)bre 1752 avec interet de lad. somme a raison de cinq pour cent depuis le jour de lad. reception jusqu'au dernier decembre 1753, tems auquel ledit entrepreneur se trouvera remboursé du capital, n'y ayant pas lieu de luy accorder aucun autres interets ni dedomagement pour les avances par luy pretendues.

Economie 17521128(28)
Travaux publics
Impos. par la sén. de Carcass. de la somme due au sr Anglade pour l'achèvement de la chaussée du Pas du Loup et des intérêts à 5% dep. la réception (18/11/1752) au 31/12/1753, mais refus de l'indemniser des avances considérables qu'il prétend avoir faites Action des Etats

Travaux publics et communications