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Délibération 17521128(29)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17521128(29)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 125r
Espace occupé 2p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier a dit ensuite que la communauté de Capestan et quelques autres pretendant que pour rendre cet ouvrage [de la chaussée du Pas du Loup] aussi utile qu'on l'a desiré il convient de faire faire plusieurs canaux et rigoles pour conduire dans la riviere les eaux des inondations lorsqu'elles se retireront en passant sous les arceaux qui sont encore fermés, il paroissoit necessaire avant de pouvoir prendre une determination a ce sujet de faire faire une verification ou les deputés des communautés interessées pourroient être appelés pour, sur le rapport qui sera fait a la senechaussée, y être deliberé ce qu'il appartiendra tant par rapport aux canaux dont il s'agist que sur les autres ouvrages qu'il sera jugé necessaire de faire a l'ancienne chaussée pour la conserver et remedier aux inconvenients qu'elle occasionne lors des grandes occasions.
Que la communauté de Cuxac a aussi representé qu'un epanchoir qui a été construit avec le consentement des Etats pour eviter les imondations de la plaine ayant donné lieu a une ouverture qu'il a fallu faire a une chaussée sur laquelle est le chemin de communication de cette communauté a la ville de Narbonne, il est indispensable de faire construire un petit pont dans cet endroit pour que la communication ne fut pas interrompue, a quoy lad. communauté supplie la senechaussée de pourvoir, quoique cette demande paroisse juste il convient neantmoins avant de prendre aucune determination de faire faire aussi une veriffication des faits exposés par lad. comm(unau)té.
Qu'enfin le diocese de Narbonne ayant representé plusieurs fois combien il seroit utile et necessaire de faire entretenir l'ancien chemin de Beaucaire a Trebes passant par Capestan qui est la troupe marchant par Etape et qui, faute de quelques menues reparations, se degrade entierement, l'assemblée pourroit aussi si elle le juge a propos charger le S[r] Garipuy de certifier l'etat dud. chemin.
A quoy led. S[r] de Montferrier a ajouté que le diocese de Mirepoix desirant faire construire un pont sur la Douctouire dont la depense a été evaluée environ 15 000 l., il demandoit le secours de la senechaussée pour qu'elle voulut bien contribuer a cette depense suivant les reglements.
Surquoy il a été deliberé de charger le S[r] Garipuy, directeur des travaux de la senechaussée, de faire toutes les veriffications proposées par led. Sieur de Montferrier en y appelant toutes les parties qui ont interet aux ouvrages dont il s'agist et de dresser sur le tout des memoires et devis bien detaillés sur lesquels l'assemblée prochaine de la senechaussée puisse prendre en connoissance de cause telles deliberations qu'elle avisera.

Economie 17521128(29)
Travaux publics
La sén. de Carcass. charge Garipuy d'évaluer les trav. demandés par Capestang (évac. des eaux sous chaussée du Pas du Loup), Cuxac (pont sur le chem. vers Narbonne), les dioc. de Narbonne (entret. chem. Beaucaire/Trèbes) et Mirepoix (pont sur Douctouyre) Action des Etats

Travaux publics et communications