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Délibération 17521130(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521130(01)
CODE de la session 17521026
Date 30/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 80v
Espace occupé 10,75p.

Texte :

Du jeudy trentième dud. mois, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez luy, le sieur Joubert, sindic général y a fait le rapport d'une affaire qui a paru meriter la plus grande attention par rapport aux grands objets qu'elle presente, qu'il s'agist du projet de Canal de navigation depuis le Rhosne au dessus de Beaucaire jusqu'a Aigues Mortes et a l'etang de Mauguio en passant par la ville de Nismes qui acheve et perfectionne le grand ouvrage de communication des deux mers dont celuy ci fait necessairement partie.
Que Monsieur le marechal de Richelieu en proposant ce projet aux Etats est en même tems assuré d'une compagnie pour laquelle il espere obtenir l'agreement de Sa Majesté qui se charge de l'executer a ses frais et qui ne demande aux Etats leur consentement qu'a des conditions qui n'exposent la province a aucune depense.
Que la possibilité de la construction de ce canal est prouvée par l'avis de M. Marechal, directeur des fortifications, et par toutes les operations qu'il a faittes pour s'en assurer dans la partie la plus difficile qui est depuis Nismes jusqu'a Aigues Mortes et a l'etang de Mauguio et que celle qui est depuis le lieu de Comps ou l'on compte faire la prise des eaux du Rhosne jusqu'a Nismes ne presente pas les mêmes difficultés puisqu'on est assuré de la pente et qu'on ne peut pas être en peine sur la quantité d'eau necessaire dès qu'on se sert de celles du Rhosne.
Que l'utilité de ce canal pour l'Etat et pour la province se fait sentir d'elle même et qu'elle est encore etablie par l'avis de la chambre de commerce de Montpellier en datte du 20e de ce mois, que la deliberation de MM. les commissaires du d(ioce)ze de Nismes du 21 fait aussi connoitre les avantages que ce diocese a en particulier et en retirera.
Que le consentement y donné par MM. les proprietaires du Canal de communication des mers du 5e du même mois justifie egalement que le canal projeté leur procurera une prolongation de navigation très avantageuse qui leur donne lieu non seulement de consentir a l'execution de ce nouveau canal mais encore de le desirer, de sorte que tout paroit concourir a donner une idée avantageuse de ce projet.
Qu'il est d'ailleurs bien aisé de s'en convaincre lorsqu'on fait attention aux faits dont la verité est attestée par la chambre de commerce, que toutes les marchandises et denrées qu'on voiture par le Canal de communication des mers dont la destination est pour Nismes, Beaucaire et les environs pourront y être transportées au moyen de ce Canal au lieu qu'elles ne le pouvoient être que jusqu'a Lunel, que les vins de la cotte du Rhosne destinés au commerce que l'on en fait par le port de Cette seront aussi voiturés par ce canal sans être exposés a aucun transport par terre, que les marchandises expediées de Lyon par le Rhosne et destinées pour le Haut Languedoc ou pour la Guyenne seront aussi voiturées par ce canal et elles ne seront point sujettes aux frais de commission et de magazin dans les villes et lieux ou il faut necessairement les adresser lorsqu'elles changent de voitures, qu'il en sera de même de tous les bois de service que l'on tire du Dauphiné par l'Izere, des bleds de Bourgogne auxquels on a eu quelques fois recours pour la subsistance des habitants du Languedoc et du transport des grains de la province a Lyon ou dans le Dauphiné dans le cas ou il est necessaire de procurer ce secours a l'une ou a l'autre, que le canal de Silvereal, bien loin de procurer ces avantages, ne sert qu'a peine a la voiture des sels pour laquelle il a été fait, que pendant le tems destiné a ces voitures, c'est a dire pendant l'été, les trains sur lesquelles les sels sont voiturés arretent frequemment les barques du commerce parce que ce canal est trop etroit pour que deux barques puissent passer a la fois, et que dans le tems ou il seroit le plus necessaire a ce commerce, c'est a dire pendant les mois de novembre, decembre, janvier et fevrier, les barques marchandes ne peuvent y passer parce qu'on en fait alors le recreusement pour le mettre en etat de servir la campagne suivante de sorte qu'il est vrai de dire que le peu d'utilité qu'on retire de ce canal fait encore mieux sentir la necessité d'y suppléer par une autre voye et que celle qui est proposée paroit remplir d'autant mieux cet objet qu'elle etablit la communication de Cette au Rhosne en tout tems et epargne la peine de remonter le Rhosne depuis Silvereal jusqu'au lieu de Comps ou le Canal doit commencer.
Que comme le produit qu'on espere retirer de cette grande entreprise, quelque utile qu'elle soit, ne seroit point proportionné aux fraix qu'elle occasionneroit, on a cru devoir proposer a la province un moyen de venir au secours de ceux qui pourroient l'entreprendre sans neanmoins la constituer en aucune depense et que ce moyen consiste a ceder le canal qu'elle a fait construire sur les etangs a deux conditions : la premiere qu'il sera finy aux fraix et depenses des cessionnaires, ce qui decharge la province d'une depense de 500 000 l. suivant le devis des ingenieurs, et la seconde que ceux cy s'engageront a faire le canal projetté du Rhosne a Aigues Mortes en passant par la ville de Nismes.
Qu'au surplus comme suivant le memoire dressé par M. Marechal, le canal projetté doit passer depuis l'etang de Mauguio jusqu'au Cailar dans quelques parties des marais, on demande la preference sur toute autre personne pour acheter toutes les parties de marais qui se trouveront tant a la droite qu'a la gauche de la route du canal ou a dire d'expert a deffaut des autres offres et que cette demande a pour motif: 1° que les ouvrages du canal ne soient point incommodés par ceux qu'on pourroit faire dans les parties des marais qui le domineront sur la gauche et 2° pour que les possesseurs des marais de la droite qui sont dessous le canal ne pretendissent pas que les transpirations les incommodent, precaution d'autant plus necessaire qu'elle tend a prevenir les difficultés et les procès auxquels les proprietaires du canal de communication des mers sont journellement exposés a cette occasion.
Que MM. les commissaires après avoir pris une idée générale du projet dont on vient de parler ont fait faire lecture du memoire contenant les demandes dont on vient de parler, celuy qui contient l'avis de M. Marechal, l'avis de la deliberation de MM. les commissaires du d(ioce)ze de Nismes et le consentement de MM. les proprietaires du canal de communication des mers, qu'ils ont aussi examiné le plan qui a été dressé pour indiquer les lieux ou ce canal devoit être conduit et qu'après avoir fait de serieuses reflexions sur le projet en luy même et sur les conditions proposées, ils ont cru devoir se fixer a certains chefs qui leur ont paru decisifs dans cette affaire.
Le premier que ce projet est très avantageux en lui même puisqu'il assure la libre communication et transport de toutes sortes de denrées, marchandises, munitions des guerres pour l'Italie et pour l'Espagne depuis le Rhosne au dessus de Beaucaire jusqu'a Bordeaux ce qui interresse egalement le service du Roy, le commerce en général et celui de la province en particulier.
Le second que la province travaille depuis longtems a se procurer une partie de cet avantage par les ouvrages du canal des Etangs commencé depuis les premieres années de ce siecle, mais que lors même qu'ils seront achevés, ils ne rempliront qu'une partie du projet puisqu'il manqueroit toujours la communication au Rhosne au dessus de Beaucaire.
Le troisieme qu'il paroit avantageux a la province de se decharger de l'obligation et de la depense de la construction du reste du Canal des Etangs surtout dès que ceux qui rempliront cette obligation s'obligeront en même tems d'executer le canal projetté depuis l'etang de Mauguio jusqu'au dessus de Beaucaire en passant par Nismes.
Le quatrieme que la cession du canal des Etangs dans les parties qui sont deja faittes n'expose la province a aucune perte puisqu'elle n'en retire aucun revenu et qu'elle se decharge au contraire de la depense inevitable de l'entretien.
Le cinquieme que le commerce pourroit seul se plaindre de cette cession, attendu l'etablissement des droits auxquels elle donnera lieu dans l'etendue des Etangs ou il n'en a été jusqu'ici exigé aucun mais qu'il a paru que le commerce etoit suffisamment dedommagé par l'avantage qu'il retireroit d'une communication au Rhosne au dessus de Beaucaire et que l'unique precaution qu'on a cru devoir prendre pour veiller quant a ce point aux interests du commerce etoit de proposer de fixer les droits qui seroient etablis tant sur le canal des etangs que sur le nouveau canal sur le même pied que ceux du canal de communication des mers.
Le sixieme que l'offre faitte d'acquerir les portions de marais qui se trouveroient dans la route du canal assure a la province un moyen de tirer quelque avantage du don des marais qui luy a été fait par l'arrêt du conseil et lettre patentes du 8 nov(em)bre 1746 et de remplir en partie l'objet du dessechement mais que la province ne peut faire autre chose a cet egard que de ceder elle même sur les parties dont il s'agist le droit qu'elle a acquis et aux mêmes clauses et conditions en convenant du prix ou suivant l'estimation qui en sera faitte ou a proportion de celuy qu'elle a elle même payé ce qui diminueroit d'autant la dette qu'elle a contractée et les interets qu'elle impose.
Que ces differents chefs ont paru a MM. les commissaires ( ) se reunir pour prouver que les Etats devoient consentir a l'execution du projet dont il s'agist, aux conditions dont on a parlé cy dessus et en ajoutant comme le d(ioce)ze de Nismes l'a fait dans sa deliberation qu'a raison de ce consentement il ne pourra être fait directement ni indirectement aucune demande a la province pour contribuer a la depense des ouvrages projettés et qu'elle ne pourra pareillement être recherchée sous aucun pretexte a raison des indemnités qui pourroient être pretendues tant de la part des communautés que de celle des particuliers, qu'enfin MM. les commissaires ont cru devoir encore observer que la province doit être egalement dechargée des demandes en indemnités qui ont été formées ou qui pourroient l'être a l'avenir a raison des ouvrages deja faits pour le canal des etangs nottament par les heritiers du sieur Montreal, M. le marquis d'Aubaix et plusieurs autres parties auxquelles indemnités la compagnie qui doit être chargée de la continuation du canal des Etangs et du nouveau canal projetté sera obligée de pourvoir a ses perils et risques et sans que la province puisse être recherchée a cet egard.
De sorte que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer a l'assemblée de deliberer de donner son consentement a l'execution des ouvrages du canal projetté depuis le lieu de Comps au dessus de Beaucaire jusqu'a Aigues Mortes et a l'etang de Mauguio en passant par Nismes et de ceder a cet effet a la compagnie les parties des marais qui se trouveront dans la route du nouveau canal, lequel consentement et cession auront leur effet aux conditions suivantes.
1°Que lad. compagnie se chargera de continuer et achever a ses fraix les ouvrages du Canal des Etangs et d'entretenir aussy a ses fraix led. canal tant dans les parties deja faittes que dans celles qui restent a faire.
2° Qu'elle s'obligera egalement de faire a ses fraix le canal projeté depuis le Rhosne au dessus de Beaucaire jusqu'a Aigues Mortes et a l'etang de Mauguio en passant par la ville de Nismes.
3° Que les droits qui seront etablis au profit de lad. compagnie tant sur le canal des Etangs que sur celuy projetté ne pourront exeder ceux qui sont etablis et perçus sur le canal de communication des mers.
4° Qu'a l'egard des parties des marais qui se trouveront sur la route du nouveau canal, les Etats cederont les droits qu'ils ont sur lesd. marais en la maniere qu'ils les ont acquis par l'arrêt du conseil et lettres patentes du 8 nov(em)bre 1746 et aux mêmes clauses et conditions auxquelles les Etats subrogeront lad. compagnie pour les susdittes parties seulement moyennant le prix qui sera reglé par proportion a la somme par eux payée aux Sieurs du Brocard, de Barillon suivant led. arrêt du conseil et lettres pattentes sans que les Etats puissent être tenus a aucune garantie a raison de lad. cession et subrogation.
5° Qu'il ne pourra être rien demandé aux Etats sous quelque pretexte que ce puisse être pour raison des ouvrages dont lad. compagnie demeure chargée et l'entretien d'iceux tant par rapport au Canal des Etangs que par rapport au nouveau canal projetté depuis le Rhosne au dessus de Beaucaire jusqu'a Aigues Mortes ou a l'etang de Mauguio en passant par Nismes.
6° Que lad. compagnie se chargera de pourvoir a ses fraix aux indemnités qui ont été demandées par les heritiers du sieur Montreal, M[gr] l'evêque de Montpellier, M. le marquis d'Aubaix et autres parties ou qui pourroient l'être dans la suite a raison des parties du canal des Etangs qui sont deja faittes ou qui sont a faire comme aussy aux indemnités qui pourroient en être demandées par les d(ioce)zes et communautés laiques ou ecclesiastiques, seculiers ou reguliers et par les particuliers, de quelque etat et condition qu'ils puissent être, a raison des ouvrages que lad. Compagnie s'obligera d'executer même par l'entrepreneur actuel du Canal des Etangs et que la province ne pourra jamais sous aucun pretexte être recherchée a cet egard.
7° Enfin que dans le cas ou lad. compagnie n'auroit pas obtenu dans le cours de l'année prochaine 1753 les lettres pattentes necessaires pour l'execution des ouvrages dont elle se charge, la province ne faira aucune imposition a raison du Canal des Etangs ou que si elle etoit obligée d'en faire par la volonté expresse de Sa Majesté le montant des sommes imposées luy sera restituée par lad. compagnie.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires 17521130(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Avantages pour le service du roi attendus du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes : transport, outre toutes sortes de denrées et marchandises, des munitions de guerres pour l'Italie et l'Espagne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17521130(01)
Travaux publics
Le maréchal de Richelieu propose aux Etats un projet de canal du Rhône à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes ; il est assuré d'une compagnie pour laquelle il espère obtenir l'agrément du roi Action royale

Travaux publics et communications

Economie 17521130(01)
Assèchement des marais
L'offre de la compagnie qui se chargera du canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes d'acquérir les marais nécessaires permettrait à la province de rentabiliser le don des marais qui lui a été fait en 1746 et permettrait leur assèchement Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17521130(01)
Cours d'eau et voies navigables
La compagnie qui se chargera du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes percevra des droits sur le canal des étangs (qu'on lui cède), paiera l'impôt pour ce dernier si on l'exige de la prov. en 1753 et indemnisera les expropriés Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17521130(01)
Commerce
Avantages attendus du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes : commerce entre Bourgogne, Lyon, Dauphiné, Sète, Haut-Languedoc, Guyenne (en particulier grains, vins de la côte du Rhône, bois de service), complétant le Canal royal Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17521130(01)
Cours d'eau et voies navigables
Insuffisance du canal de Sylvéréal : la voiture des sels pour laquelle il a été fait arrête l'été les barques du commerce (il est trop étroit) et s'interrompt l'hiver car on en fait le recreusement Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17521130(01)
Cours d'eau et voies navigables
Consentem. au projet de canal de Comps sur le Rhône à Aigues-Mortes et l'étang de Mauguio en passant par Nîmes, aux frais d'une compagnie qui se chargera aussi de finir le canal des étangs qu'on lui cédera gratuitem. ; on lui vendra des parties de marais Action des Etats

Travaux publics et communications