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Délibération 17521130(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521130(05)
CODE de la session 17521026
Date 30/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 88v
Espace occupé 3p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier, continuant son rappport a dit qu'il a été souvent parlé dans cette assemblée des conventions passées en 1742 entre la province et la communauté de Bolene pour prevenir l'effet des innondations du Lauson en faisant deriver une partie des eaux dans le Lez comme aussi pour reparer la partie du chemin depuis le pont de la Motte jusqu'au pont de la Pierre, led. chemin servant au passage des troupes qui vont de Languedoc en Dauphiné par S(ain)t Paul Trois Chateaux, aux charrettes qui portent la pierre de taille au S(ain)t Esprit pour les ouvrages du pont, de la citadelle, des casernes et autres ediffices appartenant au Roy, et aux voyageurs et courriers lorsque les innondations du Rhosne les empechent de passer par la Palud.
Que ces conventions n'ont eu aucune execution sur le premier article a cause de l'opposition que la communauté de Mondragon y a formée et sur laquelle il n'a pas encore été statué, et que pour ce qui est du chemin les reparations qui ont été faittes sur les vives instances de M. l'intendant ne sont pas a beaucoup près suffisantes, de sorte qu'il convient de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne et MM. les deputés de vouloir bien agir aupres des ministres pour engager M. le vice legat a donner a ce sujet des ordres plus efficaces que par le passé.
Que pendant l'intervalle du tems qui s'est passé depuis la derniere assemblée des Etats en 1750 le Dauphiné s'est mis en etat d'executer un projet qui avoit été formé pour redresser et racourcir le lit d'un torrent appelé des Echaravels qui prend sa source dans le terroir de Pierrelattes et qui entraine beaucoup de sable, que ce projet a donné lieu a plusieurs oppositions tant de la part de quelques communautés du Dauphiné que de celle des habitants du terroir de la Motte dans le Comtat et qu'elle a paru aussi interesser la province en ce que les eaux de ce torrent doivent être conduites par un chemin plus court dans le lit du Lauson ou il aboutit, et dont elles augmenteront le volume sans parler du depot des sables qu'elles y fairont, ce qui augmentera doublement les inondations de cette riviere que la province a interet a prevenir.
Que c'est ce qui donna lieu a M. l'intendant de demander la communication du projet et cependant qu'il fut sursis a toute espece d'ouvrages, ce qui luy fut accordé, qu'ayant consulté les sindics généraux, ils lui remirent un memoire fort detaillé contenant le recit de tout ce que la province avoit été obligée de faire depuis 1714 jusqu'a present pour garantir le grand chemin servant de communication du Languedoc a Lyon, et de Lyon en Provence des inondations du Lauson qui avoient interrompu plusieurs fois la communication de ces deux grandes routes et qu'après avoir observé qu'ils ne pouvoient pas sçavoir le party que les Etats prendroient sur cette affaire, ils avoient representé que la province paroissoit interessée a s'opposer au nouvel alignement proposé puisqu'il changeoit le cours du torrent dont il s'agist au prejudice de l'interet public pour la libre communication des chemins.
Que M. l'intendant avoit fait part a M. le garde des sçeaux du memoire qui luy avoit été remis par les syndics généraux, il a été determiné de faire faire une veriffication des lieux par l'ingenieur du Dauphiné et par le S[r] Pitot et qu'on a cru la faire preceder de la levée d'un plan tant du cours actuel du torrent dont il s'agist que de celui qu'on se propose de lui donner, et du cours du Lauzon, que ce plan est levé par deux personnes qui y travaillent conjointement pour le Languedoc et pour le Dauphiné afin qu'il puisse être regardé comme contradictoire, mais que la levée en a été interrompue par ordres adressés par M. de Laporte a celuy qui le levoit pour le Dauphiné.
Que dans ces circonstances, la commission a cru qu'il n'y avoit autre chose a proposer que d'autoriser le S[r] Pitot a faire lad. veriffication pour, sur le compte qui en sera rendu a MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année, être fait toutes les demarches qu'ils estimeront necessaires pour l'interet de la province.
Surquoy il a été deliberé de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne et MM. les deputés d'agir auprès des ministres pour obtenir qu'ils fassent au nom de Sa Majesté les instances necessaires pour obliger M. le vice legat a donner des ordres plus efficaces que par le passé concernant les reparations a faire au chemin qui va du pont de la Motte au pont de la Pierre comme aussi d'autoriser le Sieur Pitot a faire conjointement avec l'ingenieur du Dauphiné la veriffication qui a été jugée necessaire par rapport a la derivation des eaux du torrent des Echaravels pour, sur le compte qui en sera rendu a MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année, être faites toutes les demarches qu'ils estimeront necessaires pour les interets de la province.

Economie 17521130(05)
Travaux publics
Le sieur Pitot est autorisé à faire avec l'ingénieur du Dauphiné les vérifications nécessaires pour la dérivation des eaux du torrent des Echaravelles, qui risque d'augmenter les inondations du Lauzon Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17521130(05)
Travaux publics
L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17521130(05)
Travaux publics
L'intendant, s'étant fait remettre le mémoire des syndics généraux sur les travaux du Lauzon et du torrent des Echaravelles, en a fait part au garde des sceaux et préconise la levée de plans par le Languedoc et le Dauphiné Action royale

Travaux publics et communications

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521130(05)
Intercession
L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux