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Délibération 17521130(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521130(09) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
30/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
92r |
| Espace occupé |
3,5p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que le sieur Lafage, sindic général, a fait part a la commission de la deliberation qui fut prise par les Etats le 29e janvier 1739 sur les representations du diocese de Bas Montauban au sujet du dommage que la riviere du Tescou causoit dans une prairie qui fut le principal revenu des comm(unau)tés voisines portant qu'il seroit procedé a la veriffication du lit de lad. riviere, des moyens d'y remedier, et s'il ne suffisoit pas d'obliger les proprietaires des moulins qui y sont sçitués de se conformer aux ordonnances et reglement concernant les chaussées et epanchoirs des moulins conformement a ce qui a été pratiqué par le d(ioce)ze de S(ain)t Papoul pour la riviere du Fresquel, qu'en consequence le S[r] Garipuy, directeur des ouvrages publics de la sénechaussée de Toulouse, proceda a lad. verification et dressa son procès verbal duquel il resulte que le lit de la riviere du Tescou etoit en très mauvais etat, que ce frequent debordement causoit des dommages considerables et que pour y remedier il convenoit d'y faire certains ouvrages dont la depense etoit estimée a 24 000 l., que ce procès verbal ayant été rapporté aux Etats qui delibererent le 9e janvier 1742 d'accorder au diocese de Bas Montauban une somme de 4 000 l. pour l'aider a faire lesd. ouvrages a la charge par lesd. diocese de fournir a tout le surplus, et de l'autoriser a faire un emprunt des sommes necessaires.
Qu'en consequence l'assiette dud. d(ioce)ze delibera le 6e juin de lad. année de charger le S[r] Pruet, sindic, d'emprunter une somme de 20 000 l. pour fournir au surplus de la depense desd. ouvrages en attendant que l'imposition peut en être faitte sur les particuliers riverains après toutes fois que led. sindic se seroit pourvu devers Sa Majesté pour obtenir un arrêt d'autorisation de tout ce dessus, ce qui fut executé et confirmé par un arrêt du Conseil du 7e nov(em)bre suivant, a la charge de faire verifier led. emprunt en la forme ordinaire et de pourvoir ensuite par imposition au remboursement et au payement des interets dans les termes qui seroient reglés par le jugement de veriffication.
Que le bail desd. ouvrages fut passé au S[r] Redon le 25e may 1743 et qu'au mois de septembre de lad. année led. diocese emprunta de M. de la Mosson lad. somme de 20 000 l. pour fournir au payement dud. entrepreneur.
Que par le toisé fait desd. ouvrages le 3e nov(em)bre 1746, ils se montoient a 22 472 l. 13 s. 6 d. et que par autre procès verbal du 20e janvier 1747 les travaux qui restoient a faire furent estimés a 15 000 l. qui avec les 22 472 l. 13 s. 6 d qui avoient deja eté employés faisoient une somme de 37 472 l. 13 s. 6 d. et que les fonds qui avoient été faits n'etant que de 24 000 l., le d(ioce)ze demanda a MM. les commissaires du Roy et des Etats la permission de faire un nouvel emprunt de 12 000 l., ce qui fut accordé le 30e dec(em)bre de laditte année dont il n'a été emprunté que 9 500 l., que par le toisé fait le 8e aout 1750 les ouvrages qui ont été faits depuis le 20 janvier 1747 se montent a 7 229 l. 13 s. 11 d. qui avec les 22 472 l. 13 s. 6 d du montant du toisé fait en 1746 font 29 702 l. 7 s. 5 d. et qu'il n'a été payé a l'entrepreneur que 25 019 l. 16 s. 3 d., que par ce calcul il luy est encore du desd. toisés 4 682 l. 11 s. 2 d. qui auroient du être payés sur la somme de 8 480 l. 3 s. 9 d. qui restent desd. emprunts ou des 40 000 l. accordés par les Etats mais que cette somme de 8 480 l. 3 s. 9 d. ayant été employée au payement des interests des sommes empruntées ou a d'autres fraix, il s'agist aujourd'huy pour perfectionner le recreusement du Tescou, celuy des principaux ruisseaux qui s'y jettent et pour construire des ponts sur les chemins qui traversent cette riviere de faire un fonds de 12 000 l. pour perfectionner lesd. ouvrages ou pour payer les interests des sommes empruntées.
Que la depense de cet ouvrage est augmentée considerablement par les atterissements survenus dans lad. riviere depuis trois ans qu'on a discontinué d'y travailler et parce qu'il reste a faire une coupure au dessus du moulin du Saget dans la rue, comm(unau)té de S(ain)t Naufary a travers le pré du S[r] Creusel et autres pour prevenir les debordements que cette communauté a soufferts par le deffaut de cette coupure, qu'il convient aussy pour prevenir les inondations dans cette partie que les consuls de lad. communauté de Saint Naufary ayent attention qu'on ne releve point la digue du moulin du Saget et que le vacant dud. moulin soit ouvert dès que les eaux sont grosses.
Qu'il seroit aussy a desirer que l'on continuat le recreusement du Tescou dans la généralité de Montauban parce qu'il s'y forme des depots très considerables qui font regonfler les eaux, que sans la continuation de cet ouvrage il est a craindre que ces depots ne deviennent encore plus grands, qu'il convient enfin de fixer un delay pour perfectionner lesd. ouvrages.
Surquoy MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le d(ioce)ze de bas Montauban emprunte une somme de 12 000 l. pour achever lesd. ouvrages dans tout le cours de l'année 1753.
| Economie |
17521130(09) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 12 000 l. pour le recreusement du Tescou, dont les inondations causent des dommages considérables, en particulier à St-Nauphary (historique des travaux faits depuis 1739) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17521130(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 12 000 l. pour le recreusement du Tescou, dont les inondations causent des dommages considérables, en particulier à St-Nauphary (historique des travaux faits depuis 1739) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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