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Délibération 17521202(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521202(07)
CODE de la session	17521026
Date	02/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	103r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit encore que les Etats devant passer dans leur prochaine assemblée un nouveau bail de la ferme de l'equivalent, et les motifs qui ont donné lieu au doublement de ce droit subsistant encore aujourd'huy, il etoit necessaire d'en demander le renouvellement pour le tems de la durée du nouveau bail.
Surquoy il a été deliberé de charger les sindics généraux de poursuivre un arrêt du conseil qui accorde la prorogation du doublement du droit d'equivalent pendant la durée du nouveau bail de lad. ferme.

Impôts	17521202(07)
Equivalent
Un nouveau bail de l'équivalent devant être passé lors de la prochaine assemblée des Etats, les syndics généraux poursuivront au Conseil la prorogation du doublement de ce droit pendant la durée du nouveau bail	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine