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Délibération 17521204(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521204(13)
CODE de la session 17521026
Date 04/12/1752
Cote de la source C 7488
Folio 114v
Espace occupé 1,75p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général a dit enfin qu'il doit rendre compte a l'assemblée d'une contestation qui s'est elevée a l'assiette ou Etats particuliers du pays de Vivarais au sujet de l'entrée du deputé de Viviers et des emoluments y attachés.
Que lesd. Etats particuliers dud. pays après avoir pris connoissance de cette contestation crurent ne devoir pas la decider et qu'ils s'en rapportent a ce qui seroit reglé par les Etats, ayant ordonné en consequence que les emoluments resteroient en depot entre les mains du receveur des tailles en exercice.
Que pour entrer dans l'examen des pretentions respectives des parties, il est necessaire d'observer que le premier et le second consul de Viviers ont droit d'assister tous les ans a l'assiette du pays de Vivarais, l'un en qualité de commissaire ordinaire et l'autre comme deputé de la même ville.
Que le S[r] Bonnier pourvu de l'office de maire alternatif se trouvant en exercice assista a l'assiette de 1749 en qualité de commissaire ordinaire et comme il est en même tems seul lieutenant de maire, il demanda aussi d'avoir l'entrée comme representant le deputé de Viviers et de jouir des emoluments attachés auxd. qualités.
Que cette seconde entrée a fait le sujet de la contestation tant de la part du sieur Bachon comme maire ancien que de celle du sieur Pontet comme premier consul en titre, mais que pour decider cette contestation, il est necessaire d'eclaircir un fait qui ne l'est pas et qui consiste a sçavoir si led. sieur Bonnier est pourvu de deux offices de lieutenant de maire de Viviers ou si dans le cas ou il n'en auroit qu'un, cet office etoit alors en tour d'exercice, et que dès lors il paroit indispensable de renvoyer a la prochaine assemblée des Etats la decision de cette affaire.
Surquoy il a été deliberé de renvoyer aux prochains Etats la decision de la contestation dont il s'agist et que dans ce delay le S[r] Bonnier justiffiera qu'il a les deux offices de lieutenant de maire de Viviers ou s'il n'en a qu'un que l'office dont il est pourvu etoit en tour d'exercice, pour sur le rapport qui en sera fait, être ordonné ce qu'il appartiendra.
Signé de la Roche Aymon, archevêque de Narbonne, president.

Institutions de la province 17521204(13)
Diocèses
Renvoi à la session suivante de l'examen de la situation de Bonnier, maire alternatif de Viviers et seul lieutenant de maire, qui prétend recevoir 2 fois les émoluments attachés à l'assiette du pays de Vivarais (comm. ordinaire et député de la ville) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province