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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17540202(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540202(05)
CODE de la session 17540131
Date 02/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 6v
Espace occupé 0, 25 page

Texte :

Lecture a été faite des reglements des Etâts des années 1682 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent etre gardés dans l'assemblée et Monseigneur l'archeveque de Narbonne Président a exhorté ceux qui la composent d'etre exacts à les observer.

Discipline 17540202(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que le Président exhorte l'assemblée à respecter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province