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Délibération 17540211(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540211(02)
CODE de la session	17540131
Date	11/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	28r
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit encore, qu'etant convenable de ne pas differer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera a propos de deputer a la cour la presente année, il croit devoir proposer a l'assemblée de proceder le surlendemain a laditte nomination qui doit etre faite suivant l'usage par ballotes.
Surquoy il a été deliberé qu'apres demain mercredy il sera procedé à la nomination de M.M. les Deputes qui sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17540211(02)
Députés à la cour
Décision de procéder le surlendemain mercredi à la nomination des députés à la cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux