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Délibération 17540213(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540213(02) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
13/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
33v |
| Espace occupé |
2, 25 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Montpellier a dit que la commission des travaux publics s'etant assemblée chez luy, le Sieur de Montferrier Sindic General a fait le raport des articles des instructions du Roy à M.M. les Commissaires, qui ont pour objet les impositions que Sa Majesté fait demander chaque année aux Etâts pour etre employées à certains ouvrages publics, le premier et le plus important desquels est le dessablement du port de Cette, pour l'entretien à une profondeur d'une quinzaine de pieds.
Que le fonds de quarante mille livres que les Etâts font annuellement pour cet entretien, et dont le Roy demande la continuation pour l'année 1754, sert non seulement au payement des entrepreneurs du curage, mais encore à celuy des appointements de divers employés, et autres menues depenses relatives audit entretien.
Que suivant les controles tenus par les employés, il paroit que les entrepreneurs ont enlevé six mille toises un pied de sable dans toute l'etendue du port et rempli consequement leurs engagements, que ce travail a parfaitement reussi le port etant toujours en tres bon etât comme il resulte des sondes qui ont été faites, et qu'il n'est question pour suivre les intentions du Roy et les vues des Etâts que de deliberer l'imposition de la somme de quarante mille livres pour etre employée pendant l'année mille sept cens cinquante quatre à la même destination ; ce que M.M. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée, de même que l'imposition ordinaire de trois mille livres pour les frais des sondes, et deux cens livres pour les appointements de celuy qui est chargé de lever le pont levis sur le canal lors du passage des barques.
Surquoy il a été deliberé conformément à l'avis de M.M. les Commissaires qu'il sera fait fonds en 1754 dans le departement des dettes et affaires,
1. De la somme de quarante mille livres pour toutes les depenses relatives au dessablement et entretien du port de Cette.
2. De trois mille livres pour les frais des sondes dudit port.
3. De cent livres pour les appointements de celuy qui est charge de lever le pont levis sur le canal lors du passage des barques.
| Commissions |
17540213(02) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des Travaux publics s'est rassemblée chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17540213(02) |
| Travaux publics |
| Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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