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Délibération 17540225(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540225(15)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 271v
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Il a été aussi deliberé de consentir de payer pendant l'année 1754 la rente de la somme de deux mille cinq cent livres düe au Sieur Guerin chanoine d'Alby et de pareille somme düe à M. Louis Guy Lieutenant principal de Lautrec, les deux dittes sommes à eux deües par contract du 20 sept(em)bre 1728 ainsi qu'il est expliqué dans les deliberations de l'assemblée donnant neanmoins pouvoir au Sieur de Montferrier d'emprunter la somme de cinq mille livres pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.
Que si pendant l'année quelques creanciers de la senechaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au Sieur de Montferrier Sindic general d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui feront le prest tous contracts d'obligation et de constitution de rente à condition neanmoins que la rente ou interets n'excederont par le pied des contracts remboursés et que led. Sieur de Montferrier prendra les suretés de la senechaussée.

Opérations de crédit 17540225(15)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le paiement de la rente pour 1754 de 2 créances (Guérin et Guy) de 2 500 l. chacune et donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 5 000 l. si les 2 créanciers demandent le remboursement de leur capital Action des Etats

Gestion financière et comptable
Opérations de crédit 17540225(15)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont Action des Etats

Gestion financière et comptable