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Délibération 17540227(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17540227(01) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
27/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
276r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Du mercredy vingt septieme jour du mois de fevrier mil sept cent cinquante quatre à onze heures du matin les gens des trois Etâts de la senechaussée de Toulouze assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier.
President Monseigneur l'archeveque de Toulouze.
Le Sieur de Lafage Sindic general de la Province a dit qu'il fut deliberé à l'assemblée derniere de charger le Sieur de Saget Directeur des ouvrages de la senechaussée de veriffier pendant le cours de l'année la demande qu'avoit fait le dioceze de Lavaur pour la construction de trois ponts dans le terroir de la communauté de S(ain)t Paul de Damiate sur le chemin de Toulouze à Lavaur et de Lavaur à Castres.
Que par la veriffication qui a été faite desd. ponts ledit Sieur de Saget a trouvé que le dioceze de Lavaur en avoit fait construire un pendant l'année et qu'il a reconnu la necessité de faire construire les deux autres sçavoir un sur le ruisseau de Molinasse qui a dix toises d'ouverture sur quatre toises de baze et cinq toises de profondeur dont les avenües sont très dangereuses, que les voyageurs et les voittures ne peuvent y passer sans un grand risque, que ce pont doit etre construit à trente toises du chemin ou on passe actuellement, que la depense se portera à trois mille livres à laquelle le dioceze contribuera pour douze cent livres, la communauté de S(ain)t Paul de Damiate pour deux cent quarante livres, celle de Guitalens pour cent vingt livres et la senechaussée pour le surplus.
Que le second pont doit etre placé sur le ruisseau Delpech qui est moins profond que celuy de la Molinasse et par consequent moins dangereux, mais comme il porte beaucoup d'eau il interrompt quelques fois le commerce, la depense de ce pont sera de quatre mille livres, surquoy le dioceze de Lavaur imposera pour son preciput douze cent livres, la communauté de S(ain)t Paul de Damiatte deux cent quarante livres, celle de Guitalens cent vingt livres et la senechaussée le surplus qui joint à la depense pour laquelle elle doit aussy contribuer pour le premier pont se portera à la somme de quatre mille livres qui sera imposée la presente année, auquel cas il doit etre fait des affiches et publications sur les devis qui seront dressés par le Sieur de Saget et la bail passé par les Commissaires qu'il plaira à l'assembler de nommer.
Surquoy il a été deliberé de faire un devis des deux ponts qui ont été proposés, de proceder aux publications et affiches pour le bail etre passé à celuy ou à ceux qui fairont la condition la meilleure et que pour le payement des entrepreneurs il sera imposé la presente année sçavoir deux mille quatre cent livres par le dioceze de Lavaur pour son preciput à raison de douze cent livres pour chaque pont, quatre cent quatre vingt livres pour la communauté de S(ain)t Paul de Damiatte, deux cent quarante livres pour celle de Guitalens et quatre mille livres par la senechaussée laquelle somme de quatre mille livres ne sera payée qu'apès que ledit dioceze et lesd. communautés auront fourny leurs preciputs. L'assemblée a encore deliberé que le bail desd. ouvrages sera passé par le Sieur de Lafage Sindic General et les entrepreneurs payés sur les mandements que le Sieur de Lafage leur expediera sur les certificats du Sieur Saget directeur desd. ouvrages et que lors de la reception d'iceux led. Sieur de Saget directeur desd. ouvrages sera tenu d'en informer le Sindic du dioceze de Lavaur pour que MM. les Commissaires et Sindic dud. dioceze puissent etre presents à lad. reception.
| Economie |
17540227(01) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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