AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17540228(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540228(05)
CODE de la session 17540131
Date 28/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 109v
Espace occupé 5, 75 pages

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouze a dit enfin que le Sieur de Joubert Sindic General a encore rendu compte d'une deliberation de la ville de Nismes du 25 janvier dernier par laquelle cette ville apres avoir pris connoissance de l'étât des deux hopitaux qui y sont etablis, l'un pour les pauvres, malades et enfans exposés, et l'autre ou on assiste les pauvres qui y sont renfermés et ou on assiste les pauvres familles honteuses, a crû necessaire de procurer de nouveaux secours à ces deux établissements.
Que suivant l'exposé de cette déliberation la ville de Nismes a été authorizée par arret du conseil en 1661 à imposer annuellement la somme de quatre mille livres pour servir à l'entretien des malades et des enfans exposés et que cette imposition a toujours continué depuis, mais que cette somme n'ayant point été sufisante, il fut permis à la ville par un arret du 20 sept(em)bre 1663 de lever deux deniers sur chaque livres de viande de boucherie dont le produit devoit etre employé à la même destination. Que ce produit fut abonné en 1664 avec le fermier de la boucherie sur le pied de la somme de six mille six cent livres qui a été payée depuis annuellement à l'hotel Dieu, au moyen d'une clause qui est inserée à cet effet annuellement dans le bail de la boucherie.
Qu'en 1684 la ville ayant besoin d'un fonds extraordinaire pour payer ses dettes obtint un arret du conseil du 15 juillet 1684 qui l'autorisa à lever pendant neuf années six deniers sur chaque livres de viande de boucherie y compris les deux dont il a été parlé ci dessus, à la charge qu'il sera prelevé sur le produit desdits droits la somme de six mille six cens livres en faveur de l'hotel Dieu et trois mille livres au profit de l'autre hopital appellé de la Charité moyennant quoy le restant seroit employée au payement des dettes verifiées ; mais que cette somme de trois mille livres n'ayant pû sufire aux depenses de ce dernier, Sa Majesté voulut bien sur les representations de la ville dud. hopital permettre de prendre à son profit sur le produit desdits six deniers la somme de six mille livres outre et par dessus celles que l'arret de 1684 avoit deja permis de prelever.
Qu'au moyen de ce qu'on vient de dire le principal revenu fixe des deux hopitaux consiste scavoir pour l'hotel Dieu en quatre mille livres d'une part imposée par la ville, et six mille six cent livres sur le produit des six deniers sur chaque livre de viande de boucherie, et pour l'hopital de la Charité en la somme de neuf mille livres qui est prise sur le même produit.
Que le nombre des malades et des pauvres qui sont renfermés dans l'hopital de la Charité aussi bien que celuy des familles honteuses ayant augmenté considérablement par une suite necessaire de l'augmentation des habitants de la ville, et les depenses annuelles etant beaucoup plus considerables sans parler des nouveaux batiments qu'on a été obligé de construire, il a été verifié que ces deux maisons ne peuvent se soutenir avec les revenus ordinaires et qu'en particulier l'hotel Dieu a fait depuis 1749 jusqu'aujourd'huy des emprunts qui se portent à trente deux mille cinq cens livres, outre et par dessus les capitaux employés à la dépense annuelle à concurrence de six mille trente livres.
Que dans ces circonstances la ville etant egalement instruite et convaincue de la necessité de procurer des nouveaux secours à des établissements aussi utiles et aussi interessants pour la religion et le bien politique et attendu d'ailleurs que depuis longtems il a été pourveu au payement des dettes de laditte ville au moyen des autres subventions qui ont été établies, elle avoit crû devoir deliberer de porter l'imposition de quatre mille livres au profit de l'hotel Dieu jusqu'à six mille livres et de plus qu'au lieu de la somme de quinze mille six cens livres qui est prélevée sur le produit des six deniers sur chaque livre de viande de boucherie, l'entier produit desdits six deniers cedera egalement au profit des deux hopitaux pendant l'espace de dix années, qui commenceront le six septembre prochain jour du renouvellement de la ferme de la boucherie.
Que MM. les Commissaires apres avoir pris connoissance de l'exposé de cette déliberation et des arrets du conseil qui y sont cités, aussi bien que de l'etât des emprunts faits pour l'hotel Dieu de la ville de Nismes depuis l'année 1749 ont unanimement pensé qu'on devoit s'en rapporter aux administrateurs de la ville de Nismes sur la necessité aussi bien que sur les moyens de donner des secours aux deux hopitaux qui sont etablis dans laditte ville. Que la continuation de la levée de six deniers sur chaque livre de viande de boucherie ne sera pas plus à la charge de la ville qu'elle ne l'a été jusqu'à present, mais qu'en destinant l'entier produit de ces droits aux deux hopitaux egalement, on ne leur assure pas un secours assez considerable si on n'y joint en même têms l'imposition de deux mille livres au dela de celle de quatre mille livres qui est deja permise puisque suivant ce qui a été assuré par MM. les Députés de la ville de Nismes le produit de six deniers sur chaque livre de viande de boucherie peut etre evalué à vingt mille livres ou environ, ce qui a determiné MM. les Commissaires à etre d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à la levée de six deniers sur chaque livre de viande de boucherie au profit des deux hopitaux dont il a été parlé pendant le terme de dix années qui commenceront le 6 septembre prochain jour du renouvellement de la ferme de la boucherie ; et de consentir pareillement à l'imposition de deux mille livres au profit de l'hotel Dieu, outre et par dessus la somme de quatre mille livres dont l'imposition est deja permise.
Surquoy il a été deliberé de consentir à la continuation de la levée de six deniers sur chaque livre de viande de boucherie imposée par la ville de Nismes dont l'entier produit sera appliqué à l'hotel Dieu et à l'hopital de la Charité de la même ville, par egales parts, pendant le terme de dix années qui commenceront à courir le six septembre prochain, jour du renouvellement de la ferme de la boucherie et de consentir pareillement à l'imposition de deux mille livres au profit dudit hotel Dieu et par dessus la somme de quatre mille livres dont l'imposition est deja permise.

Santé et assistance 17540228(05)
Hôpitaux
Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) Action des Etats

Société, santé, assistance

Impôts 17540228(05)
Impôts des communautés
Consentement à la continuation de la subvention de 6 d par livre de viande perçue par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de la Charité pour dix ans, et à une imposition municipale de 2 000 l. en sus des 4 000 déjà permises en 1661 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine