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Délibération 17540302(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540302(08)
CODE de la session	17540131
Date	02/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	133v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit que l'assemblée se porteroit sans doute à accorder comme les années precedentes aux maisons religieuses dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le suplement d'un pour cent de plus dont les Etâts ont bien voulu les faire jouir en prenant la précaution comme on l'a fait ci devant d'obliger les supérieurs desdittes communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur apartient sans aucun vol ny fraude.
Surquoy les Etâts ont deliberé d'accorder comme les années precedentes aux maisons religieuses de la province pour l'année 1754 le suplement d'un pour cent sur les rentes qui leur apartiennent sans vol ny fraude.

Religion	17540302(08)
Clergé séculier et régulier
Octroi aux maisons religieuses de la province, comme les années précédentes, du supplément de 1% sur les rentes qui leur appartiennent et qui ont été réduites à 3%.	Action des Etats Religion