AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17540312(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(09)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 238r
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a encore dit que les nommés Caillan, Lafont et Chavardes, ayant été chargés en consequence d'une deliberation prise par les Etâts en 1744, de l'entretien des ponts de Trebes sur la riviere d'Aude, de Cabezac, d'Oignon, d'Argendouble, de Foncaud, Marseillette, Oignon, Argellier et Trezilles scitués les uns sur des rivieres et les autres sur le Canal moyennant une somme de quatre cent cinquante cinq livres dont l'imposition etoit faite en faveur des entrepreneurs dans le departement des dettes et affaires et les baux de ces petits entretiens etant finis, le Sieur Garipuy a representé à la commission qu'il seroit plus avantageux de faire pourvoir par economie à des menues reparations de cette espece en les faisant faire lorsqu'elles se presentent par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins et sur les prix de leurs baux que de les donner à forfait à d'autres entrepreneurs qui le plus souvent profitent de l'argent sans avoir fait aucun travail, ce qui ayant été goûté par la commission, elle a crû devoir le proposer à l'assemblée qui l'a pareillement approuvé.

Economie 17540312(09)
Travaux publics
Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins Action des Etats

Travaux publics et communications