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Délibération 17540312(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(11)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 239v
Espace occupé 2, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que les Etâts ayant bien voulu en l'année 1740 venir au secours de la communauté d'Esperasa pour l'aider à faire des reparations absolument necessaires pour garantir ce lieu de ravages des inondations de la riviere d'Aude, il paroit qu'ils luy accordèrent d'abord une somme de douze cens livres au moyen de laquelle lad. communauté devoit se charger de pourvoir comme elle aviseroit auxd. reparations, que cette somme ayant été jugée insuffisante l'année d'après la communauté en abandonna le don, et le S[r] de Clapiés alors directeur des travaux publics de la Province ayant jugé qu'on pourroit par les mêmes travaux pourvoir à la seureté du village et la solidité du chemin que la Province faisoit construire pour aller au Montlouis, il fut determiné d'y faire employer partie des fonds destinés à la construction dud. chemin dont etoit chargé le nommé Projet entrepreneur, tandis que le nommé Vidal avoit été chargé en particulier suivant un bail à luy passé par MM. les Commissaires du dioceze d'Alet des ouvrages regardant specialement la communauté d'Esperasa, que led. Vidal apres avoir touché deux mille livres en 1741 sur une ordonnance de MM. les Commissaires des travaux publics discontinua ses ouvrages par l'ordre à ce qu'on pretend du S[r] de Carney, que quoi qu'il en soit il n'a plus été question de cette affaire depuis led. têms jusques apres la separation des Etâts en 1750, qu'on voit que le Sindic du dioceze d'Alet voulut actionner cet entrepreneur devant M. l'Intendant pour l'obliger à reprendre l'execution de son bail, ce qui n'a pas eu d'autres suittes, mais qu'a present les Consuls dud. lieu se sont de nouveau pourvûs aux Etâts par une requete dont le S[r] de Montferrier a rendu compte à la commission et qui tend à demander qu'il soit travaillé incessament à des nouveaux ouvrages au moyen des fonds que la Province voudra bien faire en suivant ce qu'elle a deja prejugé par ses precedentes deliberations.
Que MM. les Commissaires apres avoir murement examiné cette affaire n'ont pas crû qu'il fut possible de rien determiner de deffinitif sur la demande desd. Consuls et que le seul parti qui leur aye parû convenable a été de proposer à l'assemblée de charger le S[r] Garipuy de faire une nouvelle veriffication sur les lieux, qu'il constate d'une maniere precise ce qui a été fait anciennement, les ouvrages absolument necessaires qui restent à faire, quel interet peuvent avoir à leur construction le village et la Province et enfin quel sera l'objet de la depense pour sur le raport qui sera fait de lad. veriffication aux Etâts prochains y etre deliberé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsy deliberé conformement à l'avis de Messieurs les Commissaires.

Economie 17540312(11)
Travaux publics
Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 Action des Etats

Travaux publics et communications