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Délibération 17571217(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571217(07)
CODE de la session	17571215
Date	17/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	17v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Lecture a été faite des règlements des états des années 1662 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée et Mgr. l'archevêque de Narbonne président, a exhorté ceux qui la composent d'être exacts à les observer.

Discipline	17571217(07)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des années 1662 et suivantes sur l'ordre et la discipline de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province