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Délibération 17571222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17571222(02)
CODE de la session 17571215
Date 22/12/1757
Cote de la source C 7509
Folio 24v-25v
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires président pour le Roy en l'assemblée des gens des trois états de la Province de Languedoc. Vu la délibération cy dessus et les articles y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payée aux termes des impositions, promettant de faire exécuter ladite délibération conformément aux apostilles par nous mises à la marge des articles. Fait à Montpellier, le 22 décembre 1757, signé Thomond, de Saint-Priest, de Castel, Melon.

Impôts 17571222(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats Action royale

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