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Délibération 17571230(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17571230(03)
CODE de la session 17571215
Date 30/12/1757
Cote de la source C 7509
Folio 49v-52r
Espace occupé 5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que suivant les mémoires du Sieur Garipuy dont le Sieur de Montferrier a continué de faire le rapport à la commission il paroit que le fonds de dix huit mille livres fait l'année dernière pour la continuation du chemin qui mène au pont du Lac tant du côté de Narbonne que du côté de Perpignan ayant été employé à sa destination, il convient de faire la même imposition en 1758 pour la suite de cet ouvrage jusqu'à son entière perfection.
Qu'il en est de même du fonds de douse mille livres fait pour le chemin de Meze, qui ayant été consommé à la construction d'une arche de trois toises d'ouverture avec les murs d'avenue et à plusieurs déblais et remblais de terre proches des casernes de Meze et à la partie basse appelée du Sesquier doit être continué jusqu'à ce que cet ouvrage ait été mis à sa perfection.
Qu'il est également nécessaire d'imposer 15 000 l. pour la continuation du chemin de Carcassonne au Montlouis, mais que MM. les commissaires en proposant aux Etats de faire les dites impositions ont regardé comme absolument indispensable de faire employer une partie de ces fonds à réparer les parties déjà faites des dits chemins pour qu'elles ne se dégradent point avant de pouvoir être donné à l'entretien à quoy le directeur et les inspecteurs doivent être chargés de veiller soigneusement.
Que MM. les commissaires ont également examiné ce qui regarde les réparations du pont de Trebes qui sont devenues plus considérables qu'on ne l'auroit cru parce que depuis qu'on y travaille et après avoir construit une première arche de dix toises d'ouverture, on a reconnu que l'ancienne pile du côté de Carcassonne sur laquelle devoit porter la seconde arche manquoit par la fondation, ce qui a obligé à faire un batardeau pour pouvoir emputer cette seconde pile afin d'être en état de continuer l'arche dès que la saison pourra le permettre, qu'en attendant on a travaillé aux murs des rampes, lesquels ouvrages ont consommé les fonds précédemment faits et qu'il est indispensable suivant l'estimation du Sieur Garipuy de faire un nouveau fonds de vingt mile livres pour achever ce qui reste à faire.
Que le Sieur de Montferrier a enfin informé la commission des travaux faits par l'entrepreneur de la coupure de la rivière d'Aude près le lieu du Coursan en conséquence de l'adjudication qui lui en a été faite le 15 may dernier, que ces ouvrages, qui suivant le projet adopté par les Etats consistoit à faire un canal depuis Coursan jusqu'à notre Dame des Liez assez profond pour que les eaux de la rivière d'Aude puisse passer en tout temps, ont d'abord été arrêtés par les oppositions de quelques communautés et surtout des agents de M. le duc de Fleury qui en convenant que cette coupure seroit utile pour la conservation de ce dit chemin, ont craint que toute la rivière ne se jeta dans ce nouveau canal et que leurs terres ne fussent privées par la des inondations qui les bonifient.
Que ces représentations faite à Mgr. l'archevêque de Narbonne ont donné lieu à deux vérifications faites en présence du Sr. Rome pour lors syndic du diocèse de Narbonne, du consul et principaux habitants des communautés intéressées, avec toutes lesquelles parties il a été convenu qu'on se borneroit à donner cette année au nouveau canal quatre pieds de profondeur sur quatre toises de large, qu'on demanderoit aux Etats de faire construire à la tête du dit canal un radier de maçonnerie pour empêcher les eaux de la rivière d'y couler en entier et qu'il ne peut recevoir que les superflues et que cependant en attendant la résolution des états le recrusement ne seroit commencé qu'à cinquante toises du lit de la rivière.
Que ces conventions ayant été approuvées par Mgr. l'archevêque de Narbonne, le travail fait par conséquent par l'entrepreneur monte suivant le toisé du Sieur Garipuy à 21 966 l. 4 s. 6 d., surquoy l'entrepreneur n'ayant reçu que la somme de vingt mille livres imposée l'année dernière, il lui reste du 1 966 l. 4 s. 6 d. pour le payement de laquelle somme et la continuation de cet ouvrage quelque soit le parti que prennent les états, le Sieur Garipuy estime qu'il doit être fait un nouveau fonds de quinze mille livres.
Que venant ensuite à l'examen du parti ultérieur qu'il y avoit à prendre en faisant attention aux raisons des communautés qui demandent le radier et de celles qui s'y opposent, il a paru à MM. les commissaires que si l'on n'auroit en vue que l'intérêt du chemin il faudroit suivre le premier projet pour déterminer toutes les eaux de la rivière à passer dans le canal, mais qu'il ne reste pas également facile de prévenir ce qui convient le mieux à l'intérêt des riverains, les inondations étant préjudiciables aux uns et profitables aux autres par les limons qu'elles déposent.
Que la grande difficulté consiste à fournir aux eaux un débouché tel que dans les plus grandes crues elles ne s'élèvent pas à une hauteur capable de ruiner les terres voisines à leurs chaussées du grand chemin et que cependant les eaux puissent sortir assés fréquemment de leur lit pour ne pas priver trop longtemps les terres des bonifications qu'elle leur procurent.
Que l'expérience seule pouvant décider au juste quelle doit être la grandeur de ce débouché, le parti le plus raisonnable paroit celuy de la construction du radier sauf à rehausser ou baisser plus ou moins suivant l'effet qu'il produit et que c'est ce que la commission s'est déterminée à proposer à l'assemblée.
Surquoy il a été délibéré d'imposer : 1. D'imposer la somme de dix huit mille livres pour la continuation du chemin des avenues du pont du Lac.
2. Douse mille livres pour le chemin de Meze.
3 Quinze mille livres pour celui de Montlouis sur lesquels fonds seront pris les sommes nécessaires pour l'entretien des parties déjà faites desdits chemins.
4. Vingt mille livres pour les réparations du pont de Trèbes.
Et enfin quinze mille livres pour achever le canal de dérivation des eaux de la rivière d'Aude près Coursan et constuire un radier en maçonnerie pour éviter que les eaux n'entrent avec trop d'abondance dans le dit canal sauf à hausser ou baisser plus ou moins la surface du radier suivant que l'expérience en fera connoitre la nécessité.

Economie 17571230(03)
Travaux publics
Imposition de diverses sommes (65 000 l. en tout) pour continuer le chemin du pont du Lac, pour ceux de Mèze et de Mont-Louis, pour les réparations du pont de Trèbes et pour l'entretien des parties de chemin déjà faites Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17571230(03)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 15 000 l. pour achever le canal de déviation de l'Aude près de Coursan de façon à ne pas priver les terres riveraines des apports de limon consécutifs aux inondations de la rivière Action des Etats

Travaux publics et communications