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Délibération 17580103(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580103(03)
CODE de la session	17571215
Date	03/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	58v-59r
Espace occupé	1,2 p.

Texte :

Nosseigneurs les commissaires du Roy étant venus à l'assemblée pour assister à la continuation des enchères pour la ferme de l'équivalent ont été reçus en la forme ordinaire et ayant pris séance, le Sr. de Montferrier, sindic général a dit que cette séance ayant été indiquée par une affiche apposée dans les endroits accoutumés de la ville et n'ayant été fait aucune nouvelle offre au greffe des états, il requeroit que celle faite par le Sr. Gouan dans la précédente séance fut de nouveau publiée et qu'il fut sur icelle allumée trois feux, à quoy ayant été procédé conformément à la d. réquisition, avant l'extinction du second feu s'est présenté le Sr. Pellet, habitant de Montpellier, lequel a offert de se charger de la d. ferme et d'en donner 903 000 l. par année sous le cautionnement des personnes contenues dans l'état par lui remis dans le délai prescrit à Mgr. l'archevêque de Narbonne, président, sur laquelle offre le second et le troisième feux s'étant éteints, le Sieur de Montferrier a requis qu'il en fut allumé trois surabondants au troisième desquels le Sieur Gouan a fait un enchère de 9 000 l. et porté le prix de la ferme à neuf cent douze mille livres sur laquelle offre le feu s'étant éteint sans qu'il ayt été fait aucune nouvelle enchère, le Sr. de Monferrier a requis que la continuation de la réception des enchères fut renvoyée au samedy septième du courant à la même heure, ce qui a été ainsi arrêté et le sindic général a été chargé d'indiquer cette séance par une nouvelle affiche en la forme ordinaire.

Impôts	17580103(03)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent : surdite de 3 000 l. par le sieur Pellet, puis surdite de 9 000 l. par le sieur Gouan, ce qui porte le prix de la ferme à 912 000 l. ; séance suivante fixée au samedi 7 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine