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Délibération 17580107(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580107(04)
CODE de la session	17571215
Date	07/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	70v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la cour la présente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de procéder mardi prochain à la dite nomination qui doit être faite par ballotes suivant l'usage.
Surquoy les Etats ont délibéré que mardi prochain il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la cour laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17580107(04)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Décision de procéder à la nomination des députés à la cour par ballotes suivant l'usage mardi prochain	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux