AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17580110(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580110(06)
CODE de la session 17571215
Date 10/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 79r-81v
Espace occupé 5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que le Sieur de Joubert, sindic général, a fait part à la commission de l'employ des fonds qui avoient été faits l'année dernière pour l'entretien des chemins de la Poste depuis le St. Esprit jusqu'à la croix de Bousigues et pour les ouvrages neufs à faire dans l'étendue du diocèse de Montpellier aussy bien que dans le chemin depuis Remoulins jusqu'à Villeneuve Les Avignon et dans le chemin de Cete.
Que la plus part des ouvrages qui ont été faits à neuf n'ayant pu être reçus parce qu'ils ne sont point encore entièrement achevés, on ne peut juger de la dépense que par les toisés qui ont été faits, desquels il résulte qu'il sera du aux entrepreneurs une somme d'environ dix mille livres au dela des fonds qui ont été faits, laquelle somme doit être ajoutée aux fonds qui seront ordonnés pour l'année courante. Que ces fonds consistent en la somme de quatre mille livres pour le chemin de Conneaux à La Foux en passant par le pont du Gard attendu que la partie du chemin depuis Connaux jusqu'au St. Esprit peut encore se passer la présente année de fonds particuliers pour son entretien et qu'il suffira d'imposer une somme de 500 l. pour les menues réparations d'entretien tant de cette partie que de celle de Connaux à la Foux, lesquelles menues réparations consistent à abattre les ornières, à les combler avec des cailloux et du gravier et à ôter les pierres mouvantes et autres dépenses semblables.
Qu'on doit aussy imposer pour l'entretien du chemin de La Foux jusqu'au St. Esprit la somme de trois mille livres et celle de deux cent livres pour les menues réparations de la nature de celles dont on vient de parler.
Qu'à l'égard du chemin de la poste de Remoulins à Villeneuve les Avignon, il a paru indispensable de changer suivant le nouveau plan qui en a été levé attendu que l'ancien étoit impraticable et couteroit même beaucoup plus à réparer et que la commission a cru devoir proposer de faire un fonds de 6 000 l. pendant plusieurs années pour la construction du nouveau chemin qui se termine au terroir de la communauté de Villeneuve, mais qu'attendu que cette communauté est immune de taille, elle doit pourvoir à ses frais à la dépense de la partie du chemin qui la concerne.
Que le chemin de Bagnols à Villeneuve qui est aussi le chemin de la poste de Lyon est en assés bon état pour n'avoir pas besoin de réparations considérables ,sans compter que, lorsque la grande route de Lyon en Provence qui doit passer par Orange et à laquelle on travaille sera achevée, le chemin de Bagnols à Villeneuve ne sera plus un chemin de poste, de sorte qu'il suffit aujourd'hui d'imposer une somme de trois cent livres pour les menues réparations de ce chemin.
Qu'à l'égard du chemin de Nismes au pont de Lunel, comme cette partie auroit été négligé depuis quelque temps et qu'on ne peut se dispenser d'y faire des engravements considérables, il avoit paru nécessaire d'imposer la somme de neuf mille livres, mais que les baux d'entretien des chemins dont on vient de parler dans l'étendue du diocèse de Nismes étant expirés, il est inévitable d'en passer de nouveaux, ce qui est également nécessaire pour les chemins depuis La Foux jusqu'au St. Esprit et depuis Remoulins jusqu'à Villeneuve, attendu que la soumission faite par le Sr. Fogasse a raison des chemins, n'auroit point de terme limité et que cet entrepreneur dont on n'étoit pas content demandoit aussi à se retirer.
Qu'a l'égard du chemin depuis Lunel jusqu'à Montpellier et depuis cette ville jusqu'à La Croix de Bousigues, le pressant besoin ou l'on est de les remettre en état avoient donné lieu à MM. les commissaires d'être d'avis de proposer de porter le fonds à faire cette année à la somme de trente trois mille livres.
Que de plus il paroissoit également inévitable d'imposer la somme de 4 000 l. pour le chemin de Cette, revenant toutes les sommes à imposer la présente année pour les différents chemins dont il a été parlé à celle de soixante dix mille livres, y compris dix mille livres dont les entrepreneurs du chemin dans le diocèse de Montpellier sont en avance au dela des fonds faits l'année dernière.
Que ces baux qui avoient été passés par MM. les commissaires du diocèse de Montpellier pour les ouvrages à faire au chemin de la ligne de la Poste dans ce diocèse ayant pris fin pendant l'année dernière, il en avoit été passé de nouveaux par MM. les commissaires des travaux publics pour cinq années qui doivent finir le dernier septembre 1762, mais qu'il doit être donné pouvoir aux mêmes commissaires d'en passer de nouveaux comme on l'a déjà dit pour la partie des chemins qui sont dans l'étendue des diocèses d'Uzés et de Nismes.
Surquoy il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'imposer la présente année la somme de soixante dix mille livres dont la destination et l'employ seront faits coformément à ce qui a été proposé, il a été aussy donné pouvoir à MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année de passer de nouveaux baux pour les ouvrages à faire au chemin de la poste dans les diocèses de Nismes et d'Uzés et les sindics généraux ont été chargés d'écrire aux consuls de Villeneuve Les Avignon pour que cette communauté fasse travailler au plutôt à mettre le grand chemin en état dans l'étendue de son terroir comme aussy de poursuivre l'acte de refus et de négligence de la part des dits consuls et les ordonnances nécessaires pour les y obliger.

Economie 17580110(06)
Travaux publics
Imposition d'une somme globale de 70 000 l. pour les réparations et ouvrages neufs des chemins de la poste dans les diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17580110(06)
Postes
Quand la grande route de Lyon à la Provence passant par Orange sera achevée, le chemin de Bagnols à Villeneuve-les-Avignon ne sera plus un chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications

Désordres 17580110(06)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Poursuites pour "refus et négligence" contre les consuls de Villeneuve-les-Avignon qui n'ont pas mis en état le grand chemin dans leur terroir Action des Etats

Affaires militaires et ordre public