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Délibération 17580110(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580110(09)
CODE de la session 17571215
Date 10/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 84v-88v
Espace occupé 7,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore que le Sieur de Joubert, sindic général, a rendu comte des demandes faites par plusieurs particuliers et diocèses de la sénéchaussée de Nîsmes pour demander leur consentement à l'imposition du montant des baux d'entretien de plusieurs chemins et à l'emprunt de quelques autres sommes pour les réparer.
Que le diocèse de Nîmes demande le consentement des états à l'imposition de deux mille deux cent trente livres pour l'entretien de plusieurs chemins dont les devis et les adjudications qui en ont été faites pour six ans ont été rapportés avec la délibération de MM. les commissaires du diocèse du 5 décembre dernier.
Que le même diocèse demande aussi le consentement des états à l'emprunt de la somme de 56 200 l. à quoy reviennent les adjudications des réparations à faire à plusieurs ponts et chemins suivant les devis et adjudications qui en seront rapportés et la délibération de MM. les commissaires du même diocèse du même jour 5 décembre 1757 qui rappelle en détail tous les susdits ouvrages.
Et que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à la dite imposition et au dit emprunt à la charge par ce dernier d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté et d'en poursuivre ensuite la vérification en la forme ordinaire.
Que le diocèse d'Uzés demande aussi pareillement le consentement aux états pour l'imposition de la somme de 300 l. du montant de l'entretien du chemin des postes au pont de Montvert, à raison de 300 l. par année suivant l'adjudication qui en a été faite pour six années laquelle a été rapportée aussi bien que l'état des baux d'entretien des autres chemins du diocèse dont il fut autorisé l'année dernière d'imposer le montant et dans lequel dont celui dont il s'agit n'avoit pu être compris .
Que le même diocèse demande encore le consentement des Etats pour l'emprunt de la somme de 48 000 l. pour les réparations de plusieurs chemins dont les devis sont rapportés et qui sont énoncés dans la délibération de MM. les commissaires du dit diocèse du 14 novembre suivant laquelle ils ont borné l'emprunt à 48 000 l. quoique l'estimatin de ces ouvrages fut portée plus loin.
Et que MM. les commissaires ont été pareillement d'avis de proposer à l'assemblée d'accorder son consentement à l'imposition et à l'emprunt mentionés cy dessus aux mêmes conditions qui ont été énoncées par rapoort à la demande du diocèse de Nismes.
Que le diocèse d'Alais demande le consentement des Etats pour imposer 4 255 l. pendant dix années, qui ont commencé le premier janvier 1757 et qui finiront le 31 décembre 1766, pour l'entretien des grands chemins, auquel effet on a rapporté l'extrait sommaire des baux passés au nombre de dix sept en conséquence des adjudications faites par MM. les commissaires ordinaires avec leurs délibérations du 4 septembre dernier et une autre du 7 du même mois.
Que le même diocèse demande aussy le consentement des Etats pour imposer la somme de 4 498 l. pour le même terme de dix années pour l'entretien des chemins de traverse du même diocèse, savoir deux mille livres pour le diocèse qui doit contribuer pour cette somme au dit entretien à la charge des communautés dans le terroir desquelles les chemins sont situés et 2 498 l. pour les mêmes communautés suivant les réparations qui en seront rapportées avec l'état sommaire des baux d'entretien et la délibération de MM. les commissaires du diocèse du même jour 7 décembre dernier.
Que le même diocèse demande encore le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 520 l. 12 s. 4 d. sur les communautés de la viguerie du Vigan pour la portion de la dite viguerie de l'augmentation des ouvrages du pont de la Peyre Grosse auquel effet on a rapporté toutes les pièces servant a justifier la dite augmentation et la répartition qui en a été faite sur les communautés de la dite viguerie.
Qu'enfin le même diocèse demande le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de 14 409 l. 15 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à plusieurs chemins qui regardent le diocèse en seul et pour le devis le concernant de plusieurs autres ouvrages dont la dépense est supportée par égales portions par le diocèse, les vigueries et les communautés, auquel effet on a rapporté les devis des ouvrages et les estimations aussi bien que la délibération de MM. les commissaires ordinaires du 28 novembre dernier et qu'en conséquence la commission a été d'avis de proposer aux états de consentir aux dites impositions et emprunts aux même conditions que pour les précédentes.
Que le pays du Vivarais demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 17 729 l. du montant des baux d'entretien passés le 25 aoust dernier pour six années qui ont commencé le 1er janvier 1758 et finiront le 31 décembre 1763, auquel effet on a rapporté un état général des dits baux contenant le nom des entrepreneurs, celui du chemin dont l'entretien et le prix de chaque adjudication, le dit état certifié par le Sieur de Montel, sindic dudit pays.
Que led. pays demande aussy le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de 14 319 l. pour les réparations des ouvrages des chemins énoncés dans les délibérations de l'assiette du pays des 28 et 29 du mois de may 1757, lesquelles sont rapportées ainsi que les devis des réparations et ouvrages qui donnent lieu au dit emprunt.
Ce qui a déterminé MM. les commissaires à être d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement à la dite imposition et au dit emprunt aux même conditions qui ont été rappelées cy dessus.
Que le pays de Velay ayant déjà obtenu le consentement des Etats à différents emprunts revenant à la somme de 90 000 l. pour fournir à la dépense du chemin du Puy à Lyon jusqu'à l'entrée dans le Forest, les dits emprunts ont été vérifiés pour la plus grande partie, mais qu'il reste encore une partie du dit chemin à faire depuis Monistrol jusqu'au pont de Salomon qui sépare le Velai d'avec le Forest et qu'il n'est pas moins nécessaire de construire un chemin depuis Issingeaux jusqu'à St. Bonnet, le lieu qui sert de limite au Velay du côté du Vivarais, ce qui a donné lieu au dit pays de demander le consentement des Etats à l'emprunt d'une somme de trente mille livres à laquelle il se borne quant à présent, quoique suivant les devis qui sont rapportés, elle soit portée tant pour ce qui reste à faire sur la route de Lyon que pour l'autre chemin à la somme de quarante trois mille quatre cent quatre vingt dix livres et que de plus il soit du de reste aux entrepreneurs de la route de Lyon 7 608 l. deux sols onze deniers suivant l'exposé de la délibération du 18 novembre dernier qui est aussi rapportée. De sorte que, sur le vu de toutes ces pièces, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement aux susdits emprunts aux mêmes conditions.
Qu'enfin que le diocèse de Mende se trouve aussy dans le cas de demander aux états leur consentement à l'emprunt d'une somme de quinze mille livres tant pour la construction d'un pont sur la rivière du Lot et pour changer le chemin qui conduit au bas de la cotte de Moulines, le tout sur la route du bas Languedoc en Gévaudan et en Auvergne, et pour achever d'exécuter le projet de la rendre praticable aux voitures roulantes, qu'on a rapporté à cet effet le devis estimatif du dit pont et celui des autres ouvrages à faire au susdit chemin, comme aussy la délibération de MM. les commissaires du pays de Gévaudan du 24 octobre dernier, au moyen de quoy la commission a cru devoir également proposer à l'assemblée de donner son consentement au dit emprunt sous les mêmes conditions.
Surquoy il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, que les états consentent au impositions et emprunts, proposé par les diocèses de Nismes, d'Alais, d'Usés et par les pays de Vivarais, du Velay, et de Gévaudan pour les sommes énoncées cy dessus, à condition toutes fois d'obtenir de Sa Majesté la permission d'employer les dites sommes et de faire les susdits emprunts, desquels ils seront tenus de poursuivre la vérification en la forme ordinaire suivant les règlements et nommément suivant l'arrêt du 30 octobre 1754, auquel lesd. diocèses et pays seront tenus de se conformer, comme aussy de rembourser les capitaux aux termes portés par les jugements de vérification.

Economie 17580110(09)
Travaux publics
Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'imposer et emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17580110(09)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais et de Velay d'imposer diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17580110(09)
Emprunts des diocèses
Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi Action des Etats

Gestion financière et comptable