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Délibération 17580117(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580117(07) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
17/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
114r-115r |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Les Etats voulant témoigner à monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur a donnée auprès de Sa Majesté, ont accordé à S.A S. en gratification la somme de 60 000 l. qui lui sera payée aux termes des impositions, et voulant donner à Monseigneur le maréchal de Thomond, commandant en chef de la province de Languedoc, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province, lui ont accordé en gratification la somme de douse mile livres, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A monsieur le marquis de Gontaut, lieutenant général de la province de Languedoc, la somme de trente mille livres en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée au terme des impositions.
A monsieur de Saint Priest, intendant de la province, commissaire président pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A M. de Castel, trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires président pour le roi aux états, la somme de 3 000 l. en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la province.
A M. Melon, trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires président pour le Roy aux états, la somme de 3 000 l. en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la province.
A MM. les secrétaires des commandements de mond. sr conmte d'Eu, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en considération des services qu'ils rendent à la province.
Aux secrétaires servant auprès desd. secrétaires des commandements, la somme de mille livres qui est 500 l. chacun en considération des services rendus à la Province.
Au secrétaire de M. le marquis de Gontaud, lieutenant général pour le Roy en Languedoc, la somme de 600 l..
Au secrétaire de M. de Saint Priest, intendant, la somme de 300 l.
| Relations avec les commissaires du roi |
17580117(07) |
| Gratifications |
| Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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